Article 91 du RGPD : Règles existantes des églises et associations religieuses
L’Article 91 du RGPD expliqué
Plus précisément :
- Les églises et organismes religieux peuvent continuer à appliquer leurs règles internes de traitement des données, si celles-ci existaient avant mai 2018 ;
- Ces règles doivent être compatibles avec le RGPD, notamment en termes de droits des personnes, de sécurité et de gouvernance ;
- Chaque autorité religieuse peut désigner sa propre autorité de contrôle interne, à condition qu’elle respecte les exigences du RGPD en matière d’indépendance et d’efficacité.
Pourquoi cet article est-il important pour votre conformité RGPD ?
Il permet une reconnaissance du droit canonique ou des règles religieuses préexistantes, tout en assurant un alignement avec le RGPD. Les organisations concernées doivent donc faire coexister leurs pratiques historiques avec les obligations modernes de conformité.
Exemples d’application de l’Article 91 du RGPD
- Une Église catholique applique ses règles de confidentialité dans le traitement des registres paroissiaux ;
- Une communauté religieuse conserve un fichier de membres avec des restrictions d’accès très strictes ;
- Un diocèse met en place une autorité de contrôle ecclésiastique pour superviser les traitements locaux.
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Comment se mettre en conformité avec l’Article 91 du RGPD ?