Article 16 du RGPD : Droit de rectification
L’Article 16 du RGPD expliqué
Toute personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la rectification, dans les meilleurs délais, des données personnelles la concernant qui sont inexactes. En fonction des finalités du traitement, elle peut également faire compléter des données incomplètes, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Pourquoi cet article est-il important pour votre conformité RGPD ?
Ce droit garantit que les données traitées sont exactes et à jour, un principe fondamental de l’article 5 du RGPD. Il contribue à éviter des erreurs aux conséquences potentiellement graves (décisions erronées, atteinte à la réputation, etc.).
Comment se mettre en conformité avec l’Article 16 du RGPD ?
- Prévoyez une procédure simple pour permettre à toute personne de demander la rectification de ses données.
- Mettez en place une traçabilité des modifications et une gestion des versions des données personnelles.
- Répondez rapidement à toute demande et conservez une preuve de la rectification effectuée.
- Formez vos équipes à identifier et corriger toute donnée manifestement inexacte.
Exemples d’application de l’Article 16 du RGPD
- Un client demande à corriger une erreur dans son adresse de facturation : l’entreprise met à jour son fichier immédiatement.
- Une personne souhaite faire ajouter un second prénom à son profil : la plateforme lui permet de compléter cette donnée.
- Un employé constate une faute de frappe dans son nom dans les documents RH : le service corrige et informe les systèmes concernés.
Ressources connexes
- Texte officiel du RGPD – EUR-Lex
- Guides pratiques de la CNIL
- Portail européen de la protection des données
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