Article 21 du RGPD : Droit d’opposition

L’Article 21 du RGPD confère à toute personne concernée le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles, dans certaines situations spécifiques. Ce droit vise à renforcer le contrôle des individus sur leurs données.

L’Article 21 du RGPD expliqué

Le droit d’opposition s’applique dans deux cas principaux :

Lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime du responsable du traitement ou sur l’exécution d’une mission d’intérêt public ;
Lorsque le traitement est effectué à des fins de prospection commerciale (marketing direct).

Dans le premier cas, le responsable peut refuser l’opposition s’il démontre l’existence de motifs légitimes impérieux. Dans le second cas (marketing), l’opposition est absolue et ne peut être refusée.

Pourquoi cet article est-il important pour votre conformité RGPD ?

Le droit d’opposition est central pour respecter la volonté des personnes. Il est fréquemment utilisé dans le cadre de la prospection commerciale. Ne pas le respecter constitue une infraction pouvant faire l’objet de sanctions de la CNIL.

Comment se mettre en conformité avec l’Article 21 du RGPD ?

Informez les personnes de leur droit d’opposition dans toutes vos politiques de confidentialité et communications marketing.
Intégrez un mécanisme simple pour s’opposer au traitement (ex : lien de désinscription).
Respectez immédiatement l’opposition au traitement marketing sans justification.
Conservez la preuve de l’opposition et mettez à jour vos bases de données.

Exemples d’application de l’Article 21 du RGPD

Un utilisateur clique sur « se désinscrire » d’une newsletter : son email est immédiatement retiré des campagnes.
Un citoyen s’oppose à l’utilisation de ses données pour des statistiques : l’organisme public doit vérifier s’il existe un motif impérieux de poursuite du traitement.
Un salarié s’oppose à l’usage de ses données à des fins d’analyse comportementale RH non essentielle.