Article 24 du RGPD : Responsabilité du responsable du traitement

L’Article 24 du RGPD consacre le principe de responsabilité (accountability) du responsable du traitement. Il impose à toute organisation traitant des données personnelles de mettre en œuvre les mesures appropriées pour assurer la conformité au RGPD.

L’Article 24 du RGPD expliqué

Le responsable du traitement doit mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, telles que définies par le RGPD, afin de garantir et être en mesure de démontrer que le traitement est effectué conformément au règlement. Ces mesures sont à ajuster selon :

La nature, la portée, le contexte et les finalités du traitement ;
Les risques pour les droits et libertés des personnes physiques.

Ces mesures incluent notamment des politiques internes et la mise en œuvre de garanties efficaces.

Pourquoi cet article est-il important pour votre conformité RGPD ?

Ce principe est au cœur du RGPD : le responsable du traitement doit être proactif, documenter ses actions et pouvoir justifier de sa conformité à tout moment. Cela implique une approche rigoureuse de la gestion des données personnelles et une anticipation des risques.

Comment se mettre en conformité avec l’Article 24 du RGPD ?

Mettez en place une politique de protection des données formalisée.
Tenez un registre des traitements à jour.
Évaluez régulièrement les risques liés aux traitements (PIA si nécessaire).
Sensibilisez vos équipes et documentez toutes les actions prises en matière de conformité.

Exemples d’application de l’Article 24 du RGPD

Une entreprise rédige une charte interne RGPD et la fait signer à chaque collaborateur.
Un responsable RGPD tient à jour un registre documenté de tous les traitements de données.
Une association effectue une analyse d’impact avant de lancer une campagne de dons avec collecte d’informations sensibles.