Article 42 du RGPD : Certification
Article 42 du RGPD : Certification
Sommaire
L’Article 42 du RGPD prévoit la possibilité de recourir à des mécanismes de certification pour démontrer la conformité au règlement. Ces certifications volontaires permettent aux organisations de valoriser leurs efforts en matière de protection des données.
L’Article 42 du RGPD expliqué
Les États membres, les autorités de contrôle ou les instances européennes peuvent encourager l’élaboration de certifications RGPD. Celles-ci permettent de :
- Prouver la conformité de traitements spécifiques (sécurité, minimisation, droits des personnes…) ;
- Distinguer des prestataires de confiance (hébergeurs, éditeurs, sous-traitants…) ;
- Favoriser la transparence vis-à-vis des utilisateurs.
La certification est délivrée par un organisme accrédité, pour une durée maximale de 3 ans, renouvelable.
Pourquoi cet article est-il important pour votre conformité RGPD ?
La certification permet de structurer et valoriser votre démarche de conformité. Elle est un gage de sérieux pour vos clients, partenaires et utilisateurs, et peut être un avantage concurrentiel, notamment dans les appels d’offres.
Comment se mettre en conformité avec l’Article 42 du RGPD ?
- Renseignez-vous sur les certifications RGPD disponibles (ex. : SecNumCloud, Label CNIL, Europrivacy…) ;
- Analysez leur périmètre et leurs exigences ;
- Préparez un plan de mise en conformité aligné sur les critères de certification ;
- Faites appel à un organisme accrédité pour l’audit et le suivi.
Exemples d’application de l’Article 42 du RGPD
- Un hébergeur obtient une certification RGPD sur la sécurité de ses datacenters ;
- Une plateforme SaaS communique sur sa conformité à un référentiel européen de protection des données ;
- Un prestataire marketing obtient un label RGPD pour rassurer ses clients.
Ressources connexes
- Texte officiel du RGPD – EUR-Lex
- Guides pratiques de la CNIL
- Portail européen de la protection des données
Accélérez votre conformité en quelques clics
Grâce à notre solution tout-en-un, vous pouvez accélérer et assurer votre conformité facilement :
- Automatisez votre conformité avec notre logiciel RGPD
- Accompagné ou externalisé par nos experts DPO
- Sensibilisez vos équipes avec notre e-learning de formation RGPD
Demander une démo avec un expert
Évaluez votre situation en 15 minutes avec notre auto-diagnostic RGPD, gratuit et sans engagement.
