Article 88 du RGPD : Traitement dans le cadre des relations de travail

L’Article 88 du RGPD autorise les États membres à établir des règles spécifiques concernant le traitement des données personnelles des salariés dans le cadre des relations de travail.

L’Article 88 du RGPD expliqué

Selon cet article :

Les États membres peuvent prévoir des règles plus strictes pour encadrer le traitement des données en milieu professionnel ;
Ces règles doivent respecter la dignité humaine, la vie privée, et les intérêts légitimes des parties ;
Elles s’appliquent au recrutement, à l’exécution du contrat, à la gestion RH ou à la fin de la relation de travail.

Pourquoi cet article est-il important pour votre conformité RGPD ?

L’article 88 rappelle que les données des salariés ne sont pas une exception au RGPD. Les entreprises doivent adapter leurs pratiques RH à la législation nationale, souvent plus protectrice dans ce domaine.

Comment se mettre en conformité avec l’Article 88 du RGPD ?

Consultez les lois nationales applicables (ex. : Code du travail, jurisprudence, CNIL en France) ;
Limitez la collecte aux données strictement nécessaires (principe de minimisation) ;
Informez clairement vos salariés sur l’usage de leurs données et sur leurs droits ;
Évitez les dispositifs de surveillance disproportionnés ou intrusifs.

Exemples d’application de l’Article 88 du RGPD

Une entreprise informe ses salariés de la durée de conservation des dossiers RH ;
Un employeur met en place une charte de transparence pour l’utilisation des données de badgeage ;
Un logiciel RH collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des congés et de la paie.