Article 90 du RGPD : Obligations de secret

L’Article 90 du RGPD permet aux États membres d’imposer aux responsables du traitement et aux sous-traitants une obligation de secret professionnel ou de confidentialité, notamment dans les domaines sensibles comme la santé, la justice ou la religion.

L’Article 90 du RGPD expliqué

Concrètement :

Les États membres peuvent maintenir ou instaurer des règles de confidentialité applicables aux traitements de données ;
Ces règles peuvent interdire ou restreindre la communication d’informations personnelles dans certains contextes ;
Cela s’applique notamment aux traitements réalisés par des professions soumises au secret (médecins, avocats, prêtres…).

Pourquoi cet article est-il important pour votre conformité RGPD ?

Il rappelle que la protection des données personnelles s’inscrit aussi dans un cadre déontologique ou légal préexistant. Les professionnels soumis au secret doivent redoubler de vigilance dans la gestion des données sensibles.

Comment se mettre en conformité avec l’Article 90 du RGPD ?

Identifiez les obligations professionnelles de confidentialité applicables dans votre secteur ;
Adaptez les processus de traitement pour respecter ces exigences (accès restreint, communication limitée) ;
Intégrez ces règles dans votre politique de confidentialité et vos formations internes ;
Préparez des procédures spécifiques pour le traitement des demandes d’accès ou de communication.

Exemples d’application de l’Article 90 du RGPD

Un médecin ne transmet aucune information sur ses patients sans leur consentement explicite ;
Un avocat conserve les données de ses clients dans un système sécurisé inaccessible au reste de son cabinet ;
Une organisation religieuse applique des règles strictes sur la gestion des données des fidèles.