Digital Omnibus : Comment l’UE veut enfin simplifier le cadre réglementaire (Cyber, IA, Data)
Face à la « jungle réglementaire » souvent décriée par les entreprises européennes, la Commission européenne a réagi. En novembre 2025, Bruxelles a dévoilé son « Digital Omnibus« , une série de mesures visant à alléger la charge administrative pesant sur les acteurs du numérique.
Après le rapport Draghi soulignant le besoin urgent de compétitivité, l’Europe tente de concilier sécurité et agilité. Voici les 5 grandes nouveautés à retenir pour comprendre comment l’UE compte simplifier la conformité en matière de Cybersécurité, d’Intelligence Artificielle et de Données.
1. Cybersécurité : vers un guichet unique de signalement
C’est sans doute la mesure la plus attendue par les RSSI et les DPO. Jusqu’ici, une entreprise victime d’une cyberattaque devait jongler entre plusieurs notifications (CNIL pour le RGPD, ANSSI pour NIS 2, autorités financières pour DORA, etc.).
Le projet de simplification introduit un mécanisme de déclaration unique. L’objectif est clair : permettre aux entreprises de signaler un incident via une interface centralisée, qui se chargera ensuite de dispatcher l’information aux autorités compétentes. Fini les doublons administratifs en pleine gestion de crise.
2. IA Act : un sursis pour les systèmes à « Haut Risque »
L’entrée en vigueur de l’AI Act a suscité de nombreuses inquiétudes quant aux délais de mise en conformité. Entendant les critiques, la Commission propose d’assouplir le calendrier.
Concrètement, les entreprises développant des systèmes d’IA classés à « haut risque » pourraient bénéficier d’un délai supplémentaire (repoussant l’échéance à fin 2027 au lieu de 2026). Cette « période de grâce » vise à laisser le temps aux acteurs technologiques de s’adapter aux normes techniques harmonisées, encore en cours de définition.
3. Données & RGPD : clarifier la frontière de l’anonymisation
L’articulation entre les nouvelles lois sur les données (Data Act) et le règlement historique (RGPD) reste une source de friction juridique. L’une des nouveautés phares concerne la clarification du statut des données.
L’UE souhaite définir plus précisément quand une donnée est considérée comme véritablement anonymisée (et donc hors du champ du RGPD). Cette mesure juridique technique est cruciale : elle doit libérer le partage de données industrielles sans que les entreprises ne craignent constamment de violer les règles sur la vie privée.
4. Cookies : la fin de la fatigue du consentement ?
Le « Digital Omnibus » s’attaque également à un irritant quotidien pour les utilisateurs et les éditeurs : les bandeaux cookies. La Commission souhaite simplifier la gestion du consentement, en encourageant des solutions techniques qui évitent de redemander l’accord de l’utilisateur à chaque visite, tout en respectant sa vie privée. Une rationalisation qui pourrait enfin réconcilier expérience utilisateur et conformité ePrivacy.
5. Harmonie législative : nettoyer les conflits de textes (DSA, DMA, IA)
Enfin, la dernière mesure concerne le « nettoyage » des incohérences entre les différents textes (DSA, AI Act, Cyber Resilience Act). Le paquet législatif prévoit de supprimer les chevauchements inutiles et d’harmoniser les définitions. L’idée est d’éviter qu’une même obligation (comme la transparence des algorithmes) ne soit demandée deux fois sous des formats différents par deux règlements distincts.
Conclusion
Avec ces 5 mesures, l’Union européenne envoie un signal fort : la régulation ne doit pas étouffer l’innovation. Si ces textes doivent encore être validés par le Parlement et le Conseil, ils marquent un tournant vers une approche plus pragmatique, ou « Business Friendly », de la conformité numérique.
Pour aller plus loin :
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