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Les articles du RGPD décryptés

Cette rubrique propose un décryptage des articles du RGPD et des exemples de mises en application

Les articles du RGPD décryptés

Article 91 du RGPD : Règles existantes des églises et associations religieuses

Le RGPD s'applique-t-il aux églises et associations religieuses ? Oui, mais avec une particularité. L'article 91... Lire l'article

Les articles du RGPD décryptés

Article 90 du RGPD : Obligations de secret

Le RGPD s'efface-t-il devant le secret professionnel ? L'article 90 prévoit que les États membres peuvent... Lire l'article

Les articles du RGPD décryptés

Article 89 du RGPD : Garanties et dérogations pour les traitements à des fins archivistiques, de recherche ou statistiques

Comment concilier la recherche scientifique ou l'archivage dans l'intérêt public avec les droits des personnes ?... Lire l'article

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Article 88 du RGPD : Traitement dans le cadre des relations de travail

La gestion des données personnelles des employés (recrutement, paie, gestion de carrière...) est un enjeu central... Lire l'article

Les articles du RGPD décryptés

Article 87 du RGPD : Traitement du numéro d’identification national

Le traitement du numéro d'identification national, comme le numéro de sécurité sociale, est strictement encadré en... Lire l'article

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Article 86 du RGPD : Traitement et accès du public aux documents officiels

Comment concilier la transparence de l'action publique et la protection de la vie privée ? L'article... Lire l'article

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Article 85 du RGPD : Traitement et liberté d’expression et d’information

Le droit à la protection des données doit-il toujours primer ? L'article 85 du RGPD répond... Lire l'article

Les articles du RGPD décryptés

Article 84 du RGPD : Sanctions pénales

L'article 84 du RGPD est crucial car il définit le régime des sanctions en cas de... Lire l'article

Les articles du RGPD décryptés

Article 83 du RGPD : Conditions générales d’imposition des amendes administratives

L'article 83 du RGPD est au cœur du pouvoir de sanction des autorités de contrôle comme... Lire l'article

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