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Les articles du RGPD décryptés

Cette rubrique propose un décryptage des articles du RGPD et des exemples de mises en application

Les articles du RGPD décryptés

Article 54 du RGPD : Règles relatives à la mise en place des autorités de contrôle

Pour que les autorités de contrôle comme la CNIL puissent fonctionner, leur création doit être encadrée... Lire l'article

Les articles du RGPD décryptés

Article 53 du RGPD : Conditions applicables aux membres des autorités de contrôle

Pour garantir l'indépendance et la compétence des autorités de contrôle comme la CNIL, le RGPD ne... Lire l'article

Les articles du RGPD décryptés

Article 52 du RGPD : Indépendance des autorités de contrôle

Pour que les "gendarmes de la data" puissent exercer leurs missions de surveillance et de sanction... Lire l'article

Les articles du RGPD décryptés

Article 51 du RGPD : Missions et indépendance des autorités de contrôle

Qui veille à la bonne application du RGPD en France et en Europe ? L'article 51... Lire l'article

Les articles du RGPD décryptés

Article 49 du RGPD : Dérogations pour des situations particulières

Que faire lorsqu'aucun autre mécanisme de transfert (décision d'adéquation, CCT...) n'est possible ? L'article 49 du... Lire l'article

Les articles du RGPD décryptés

Article 48 du RGPD : Transferts ou divulgations non autorisés par le droit de l’Union

Que faire si une autorité judiciaire ou administrative d'un pays tiers vous ordonne de lui transférer... Lire l'article

Les articles du RGPD décryptés

Article 47 du RGPD : Règles d’entreprise contraignantes (BCR)

Comment un groupe international peut-il encadrer ses transferts de données intra-groupe hors de l'UE ? La... Lire l'article

Les articles du RGPD décryptés

Article 46 du RGPD : Garanties appropriées pour les transferts de données

Comment transférer des données vers un pays non reconnu comme adéquat par la Commission européenne ?... Lire l'article

Les articles du RGPD décryptés

Article 45 du RGPD : Décisions d’adéquation

Comment transférer des données personnelles hors de l'UE sans mettre en place des garanties complexes ?... Lire l'article

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