Sanction CNIL : 400 000€ d’amende RGPD pour COSMOSPACE et TELEMAQUE

Sanctions CNIL Alert 🔔 : 400 000€ d’amende RGPD

💶 COSMOSPACE condamnée à 250 000 € 🚔
💶 TELEMAQUE condamnée à 150 000 € 🚔

🗞 La CNIL a infligé des amendes pour des violations significatives des règles du RGPD.

❌ Conservation excessive des données :
COSMOSPACE conservait les données de ses clients pendant 6 ans, alors que 3 ans sont recommandés.
TELEMAQUE stockait ces données sans tri ni restriction d’accès, même après la fin de la relation commerciale.

❌ Collecte de données sensibles sans consentement explicite :
Les informations sur la santé, l’orientation sexuelle et les convictions religieuses des clients étaient collectées sans consentement clair.

❌ Prospection commerciale non conforme :
Les messages promotionnels étaient envoyés à des personnes sans leur consentement explicite.

❌ Enregistrement systématique des appels téléphoniques (COSMOSPACE) :
Tous les appels étaient enregistrés de manière excessive, au-delà de ce qui est nécessaire pour la formation et la qualité du service.

En savoir plus

✅ Comment aurait pu aider à éviter ces sanctions :

Nous proposons une solution tout-en-un pour la conformité RGPD avec un logiciel RGPD complet et un accompagnement personnalisé par des Coach DPO. Grâce à une gestion automatisée de la conformité et un suivi des bonnes pratiques, ces entreprises auraient pu :

1️⃣ Optimiser la durée de conservation des données conformément aux exigences légales.
2️⃣ Collecter et gérer les données sensibles avec le consentement explicite des utilisateurs.
3️⃣ Garantir la conformité des campagnes de prospection en validant les pratiques de consentement.
4️⃣ Limiter les enregistrements téléphoniques aux seuls cas nécessaires, réduisant ainsi les risques.

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