Un guide facile sur les obligations du sous-traitant et du responsable de traitement selon le RGPD

Depuis l’avènement du RGPD, les règles de la protection des données ont évoluées, exigeant des sous-traitants et des entreprises une adaptation à de nouvelles obligations. Voici un résumé simple des bonnes pratiques recommandées par la CNIL pour répondre à ces exigences.

Déterminer les rôles

Un sous-traitant traite des données pour le compte d’une entreprise (responsable de traitement). Si le sous-traitant utilise également ces données à des fins propres, il est alors considéré lui aussi comme un responsable de traitement pour ce traitement spécifique. Il est essentiel que les deux parties définissent clairement leurs rôles et leurs obligations respectives dès le départ.

Établir un contrat clair

Un contrat entre le responsable de traitement et le sous-traitant est nécessaire pour organiser leurs relations et respecter les exigences du RGPD. Ce contrat doit inclure des éléments spécifiques définis à l’article 28.3 du RGPD, adaptés à leur situation particulière.

Documenter l’activité de sous-traitance

Le responsable de traitement doit s’assurer que le sous-traitant respecte le RGPD. Le contrat doit stipuler que le sous-traitant met à disposition du responsable toutes les informations nécessaires pour prouver sa conformité au RGPD et permettre des audits.

Proposer des outils respectueux des données

Le sous-traitant doit offrir des solutions respectueuses des données et aider le responsable de traitement à répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées. Il est important que le responsable de traitement veille à choisir des services qui facilitent la conformité au RGPD.

Garantir la sécurité des données collectées

Le sous-traitant doit assurer un niveau de sécurité adéquat pour les données collectées, et aider le responsable de traitement en cas de violation de données. Il est recommandé d’exiger la communication de la politique de sécurité du sous-traitant et de documenter les garanties offertes en matière de protection des données.

En suivant ces conseils simples et en se référant au guide de la sécurité des données personnelles de la CNIL, les sous-traitants et les responsables de traitement peuvent naviguer dans le paysage complexe de la protection des données en toute confiance.