Cartographier ses systèmes d'IA : comment construire le registre des SIA exigé par l'AI Act

Cartographier ses systèmes d'IA : comment construire le registre des SIA exigé par l'AI Act

En bref

  • Le registre des systèmes d'IA est le premier réflexe de conformité à l'AI Act. Il permet d'inventorier, classifier et documenter les IA utilisées dans une organisation — y compris les IA « tierces » intégrées aux SaaS. À relier au registre des traitements RGPD (art. 30).

Les colonnes du registre des SIA

ColonneContenuPourquoi
Système / fournisseurNom, éditeur, versionTraçabilité
FinalitéUsage métierQualification du risque
RôleFournisseur ou déployeurRépartition des obligations
Niveau de risqueInacceptable/haut/limité/minimalObligations applicables
DonnéesCatégories, données personnelles ?Lien avec le RGPD
Mesures & échéanceSupervision, AIPD, datePreuve de conformité

Astuce : reliez le registre des SIA au registre RGPD (art. 30) : beaucoup de systèmes d'IA traitent des données personnelles. Une vue unique évite les angles morts et facilite l'AIPD.

N'oubliez pas les IA « tierces »

La plupart des organisations n'ont pas développé leurs IA : elles les utilisent via des SaaS (RH, marketing, support). En tant que déployeur, vous restez responsable de leur usage conforme. Le registre doit donc inclure ces outils intégrés, souvent invisibles — un enjeu clé de lutte contre le Shadow AI.

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Questions fréquentes

Le registre des systèmes d'IA est-il obligatoire ?

L'AI Act impose de connaître et de maîtriser ses systèmes d'IA (classification, documentation, obligations selon le risque). Un registre est la manière la plus simple de le démontrer, en miroir du registre des traitements RGPD.

Faut-il inscrire les IA achetées en SaaS ?

Oui. En tant que déployeur, vous restez responsable de leur usage conforme. Les modules d'IA intégrés à vos logiciels métier doivent aussi y figurer.

Comment classer le niveau de risque ?

Selon les catégories de l'AI Act : inacceptable (interdit), haut risque (annexes I et III), risque limité (transparence) ou minimal. Le classement conditionne les obligations et l'échéance.