Puis-je faire de la prospection B2B par e-mail sans consentement ?

En B2B, l'intérêt légitime peut suffire si le message est en lien avec la fonction professionnelle du destinataire, avec information claire et possibilité de s'opposer. En B2C, le consentement préalable est requis.

Dois-je signaler qu'un contenu est généré par IA ?

L'AI Act impose des obligations de transparence pour certains contenus générés ou manipulés (notamment les hypertrucages). Le signalement devient une bonne pratique, parfois une obligation.

Le scoring de leads par IA est-il autorisé ?

Oui, à condition qu'une décision ayant un effet significatif ne repose pas uniquement sur l'automatisation (art. 22 RGPD) et que la logique soit transparente.

IA en marketing et e-commerce : prospection, profilage et IA générative — le cadre RGPD et Data Act

25 mai 2026 · Mis à jour le 2026-10-19 · Par Aymeric Guyard · 7 min de lecture

En bref

L'IA marketing (prospection, contenu, profilage) cumule les enjeux de consentement et de transparence (RGPD/AI Act) avec les nouvelles règles d'accès aux données générées par les objets connectés imposées par le Data Act. Un marketing conforme est un levier de performance.

Prospection et profilage : les règles

Usage	Point de vigilance	Règle
Prospection e-mail B2C	Consentement préalable	Opt-in, désinscription simple
Prospection B2B	Intérêt légitime possible	Fonction en lien, information, opt-out
Profilage publicitaire	Transparence, base légale	Information, parfois consentement
Scoring de leads par IA	Décision automatisée	Supervision humaine (art. 22 RGPD)

IA générative de contenus : droits et transparence

Vérifier les droits sur les contenus générés et les données d'entraînement de l'outil. Signaler, quand c'est requis, qu'un contenu est généré ou manipulé par IA (transparence AI Act). Éviter d'injecter des données clients identifiantes dans des outils non maîtrisés. À rapprocher du DPO externalisé pour e-commerce et SaaS.

Data Act : un nouveau paramètre

Le Data Act (applicable depuis septembre 2025) encadre l'accès et le partage des données générées par les produits connectés et services associés, et interdit certaines clauses abusives entre entreprises. Pour le marketing, cela ouvre des sources de données mais impose de nouvelles règles contractuelles et de portabilité.

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