Question 1

Qu'est-ce que Data Comply One ?

Accepted Answer

Data Comply One (ex Mission RGPD) est une plateforme SaaS tout-en-un de cyberconformité. Elle regroupe un logiciel RGPD, des modules e-learning, un service de DPO et RSSI externalisé, ainsi que le pilotage des réglementations RGPD, AI Act, NIS 2 et DORA. Plus de 1 000 entreprises et organisations pilotent aujourd'hui leur conformité avec nous.

Question 2

À qui s'adresse la plateforme ?

Accepted Answer

Notre offre s'adresse aux TPE, PME, ETI, groupes internationaux, collectivités et associations. Elle est modulable et s'adapte à chaque taille de structure grâce à 3 niveaux d'accompagnement (Solo autonome, Coach avec accompagnement, DPO / RSSI externalisé). Voir la page Tarifs pour détail.

Question 3

Pourquoi choisir Data Comply One plutôt qu'un autre logiciel ?

Accepted Answer

Nous cumulons dans un seul outil le logiciel de pilotage, les experts DPO / RSSI désignés CNIL, une Academy e-learning et 4 réglementations (RGPD, AI Act, NIS 2, DORA). La plateforme est hébergée en France, soumise au droit européen et respecte les principes de souveraineté décrits dans notre Trust Center.

Question 4

Data Comply One, c'est le même site que Mission RGPD ?

Accepted Answer

Oui. Data Comply One est la nouvelle marque de Mission RGPD. Le périmètre, les équipes et les engagements restent inchangés, l'offre s'est élargie à de nouvelles réglementations (AI Act, NIS 2, DORA, Data Act). Voir la page "Notre histoire" pour le parcours complet.

Question 5

Comment contacter Data Comply One ?

Accepted Answer

Par téléphone au +33 4 28 70 91 81, par email à contact@datacomplyone.com, ou en planifiant un rendez-vous en ligne avec un expert depuis la page Démo. Vous pouvez aussi suivre notre actualité sur notre newsletter LinkedIn (mensuelle).

Question 6

Quels sont les modules disponibles sur la plateforme ?

Accepted Answer

La plateforme regroupe 4 modules de pilotage (RGPD, AI Act, NIS 2, DORA) et des modules complémentaires (Data Act à venir). Chacun permet d'automatiser les obligations réglementaires correspondantes : registres, analyses d'impact, gestion des droits, déclarations d'incidents, etc.

Question 7

Comment accéder à Data Comply One ?

Accepted Answer

Connectez-vous sur login.datacomplyone.app avec votre identifiant et votre mot de passe. Vous pouvez aussi passer par le site www.datacomplyone.com puis cliquer sur "Se connecter". Le tutoriel complet est disponible dans le Centre d'aide.

Question 8

Que faire si j'oublie mon mot de passe ?

Accepted Answer

Cliquez sur "Mot de passe oublié" depuis la page de connexion. Attention : après 3 tentatives erronées, le compte est automatiquement verrouillé pour des raisons de sécurité ; il faut alors contacter le support pour le débloquer.

Question 9

Combien d'utilisateurs puis-je créer ?

Accepted Answer

Le nombre d'utilisateurs est illimité dans toutes les formules. 7 rôles prédéfinis sont disponibles (ADMIN, DPO, Contributeur, Lecteur, etc.). Les utilisateurs peuvent être internes (collaborateurs) ou externes (sous-traitants, consultants).

Question 10

La plateforme est-elle accessible sur mobile ?

Accepted Answer

Oui, l'ensemble de la plateforme est responsive et utilisable sur smartphone / tablette via le navigateur. Aucune installation n'est nécessaire.

Question 11

Peut-on intégrer Data Comply One à nos outils (Microsoft 365, Google, Salesforce) ?

Accepted Answer

Oui. Des intégrations et API sont disponibles pour alimenter la plateforme depuis votre SI (traitements RH, sous-traitants, logiciels) et pour exposer certaines données (demandes de droits, incidents) vers vos outils existants (Jira, ServiceNow, SIRH, GLPI).

Question 12

Peut-on importer un registre existant ?

Accepted Answer

Oui. Vous pouvez importer votre registre existant au format Excel / CSV. Notre équipe Customer Success peut également réaliser l'import pour vous dans le cadre des formules Coach ou DPO externalisé.

Question 13

Mon entreprise est-elle concernée par le RGPD ?

Accepted Answer

Oui dès que votre entreprise traite des données personnelles (clients, salariés, prospects, fournisseurs) de résidents européens, quelle que soit sa taille ou son secteur d'activité. Quasiment toutes les entreprises sont concernées.

Question 14

Quelles sont mes principales obligations RGPD ?

Accepted Answer

Tenir un registre des traitements (art. 30), réaliser des analyses d'impact (PIA) quand c'est nécessaire, gérer les demandes de droits des personnes, notifier les violations à la CNIL sous 72h, encadrer vos sous-traitants par un DPA et sensibiliser vos collaborateurs.

Question 15

Qu'est-ce qu'un DPO ? Est-il obligatoire ?

Accepted Answer

Le DPO (Délégué à la Protection des Données) est le référent RGPD de l'organisation. Il est obligatoire pour les organismes publics, les organisations dont l'activité principale implique un suivi régulier à grande échelle, ou le traitement à grande échelle de données sensibles. Il est fortement recommandé dans les autres cas.

Question 16

Quelle différence entre responsable de traitement et sous-traitant ?

Accepted Answer

Le responsable de traitement décide des finalités et moyens du traitement (généralement l'entreprise qui collecte les données). Le sous-traitant traite les données pour le compte du responsable (SaaS, hébergeur, prestataire). Leurs relations sont encadrées par un DPA (art. 28 RGPD).

Question 17

Quelles sanctions en cas de non-conformité RGPD ?

Accepted Answer

Jusqu'à 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires mondial annuel — le montant le plus élevé des deux. La CNIL peut aussi prononcer des avertissements, mises en demeure ou injonctions sous astreinte.

Question 18

Dois-je faire un PIA pour chaque traitement ?

Accepted Answer

Non. Un PIA (AIPD) est obligatoire uniquement pour les traitements susceptibles d'engendrer un risque élevé (données sensibles à grande échelle, surveillance systématique, profilage, etc.). La plateforme vous guide automatiquement vers les traitements concernés.

Question 19

Qu'est-ce que le label "Engagé RGPD" ?

Accepted Answer

Il n'existe pas de certification officielle RGPD à ce jour. Le label Engagé RGPD de Data Comply One atteste d'un score RGPD évalué par nos experts sur la base de critères objectifs. Il peut être communiqué à vos partenaires via un Pass RGPD téléchargeable.

Question 20

Quelles sont les formules proposées ?

Accepted Answer

3 niveaux d'accompagnement : SOLO (vous êtes autonome avec l'accès complet à la plateforme), COACH (un Coach DPO attitré vous accompagne sur vos projets prioritaires) et DPO / RSSI EXTERNALISÉ (un expert désigné gère votre conformité de A à Z). Les tarifs sont détaillés sur la page Tarifs.

Question 21

La facturation est-elle mensuelle ou annuelle ?

Accepted Answer

Selon la formule : mensuelle ou annuelle. Toutes nos formules comprennent un engagement de 12 mois minimum. L'option annuelle bénéficie d'une remise par rapport au tarif mensuel.

Question 22

Proposez-vous un essai gratuit ?

Accepted Answer

Oui. Un essai gratuit de 15 jours vous permet de tester la plateforme avec l'ensemble des fonctionnalités, sans carte bancaire ni engagement. Vous pouvez également demander une démo personnalisée avec un expert.

Question 23

Proposez-vous un devis pour le DPO ou le RSSI externalisé ?

Accepted Answer

Oui. Les offres d'accompagnement DPO et RSSI externalisé sont construites sur-mesure selon votre organisation, votre secteur et votre niveau de maturité. Contactez-nous via la page Démo pour recevoir un devis personnalisé.

Question 24

Pouvez-vous facturer plusieurs entités d'un même groupe ?

Accepted Answer

Oui. Nous proposons une tarification Groupe : une souscription master au niveau du siège et des sous-comptes pour chaque filiale, avec vue 360° consolidée et tarifs préférentiels dès plusieurs entités.

Question 25

Comment fonctionne le DPO externalisé ?

Accepted Answer

Un DPO désigné CNIL est nommé pour votre compte (déclaration officielle). Il pilote votre conformité via la plateforme : registres, analyses d'impact, gestion des droits, notification des violations, sensibilisation des équipes, reporting direction et représentation en cas de contrôle CNIL. Des rendez-vous réguliers en visioconférence sont planifiés.

Question 26

Comment fonctionne le RSSI externalisé ?

Accepted Answer

Un RSSI expert pilote votre cybersécurité depuis la plateforme : cartographie des actifs, analyse de risques, plan de continuité, gestion des incidents, sensibilisation, reporting NIS 2 / DORA, et accompagnement ISO 27001 le cas échéant.

Question 27

Puis-je choisir mon DPO ou mon RSSI ?

Accepted Answer

Oui. Nous vous proposons un entretien avec plusieurs experts pour choisir celui qui correspond le mieux à votre secteur, votre culture d'entreprise et votre langue. Un remplacement est possible sans surcoût en cas de désaccord ultérieur.

Question 28

Intervenez-vous en cas de contrôle CNIL ?

Accepted Answer

Oui. Nos DPO externalisés vous représentent officiellement auprès de la CNIL. Ils préparent votre dossier, accompagnent les échanges, rédigent les réponses et défendent vos intérêts tout au long de la procédure.

Question 29

Qu'est-ce que la DCO Academy ?

Accepted Answer

C'est notre plateforme de formation intégrée. Elle propose des modules courts (5-15 min) sur le RGPD, la cybersécurité, l'AI Act et plus. Les collaborateurs obtiennent une attestation après validation des quiz ; le suivi se fait en temps réel depuis le tableau de bord.

Question 30

Proposez-vous des formations en présentiel ?

Accepted Answer

Oui, en complément des modules e-learning : RGPD fondamentaux, cybersécurité, IA & RGPD, AI Act, NIS 2. Formats en présentiel ou en distanciel animé (Zoom / Teams). Devis sur demande.

Question 31

Mon entreprise est-elle concernée par NIS 2 ?

Accepted Answer

La directive NIS 2 concerne les entités essentielles et importantes dans 18 secteurs (énergie, transport, santé, numérique, finance, eau, fabrication, etc.). Toute entreprise de plus de 50 salariés ou 10 M€ de CA dans ces secteurs est potentiellement concernée. Notre auto-diagnostic en ligne vous permet de vérifier votre éligibilité.

Question 32

Qu'est-ce que DORA ?

Accepted Answer

DORA (Digital Operational Resilience Act) impose aux entités financières un cadre de résilience opérationnelle numérique. Sont concernés : banques, assurances, sociétés de gestion, prestataires de paiement, ainsi que les prestataires TIC critiques du secteur financier. Application depuis janvier 2025.

Question 33

Qu'est-ce que le Data Act ?

Accepted Answer

Le Data Act (Règlement 2023/2854) encadre l'accès et le partage des données générées par les objets connectés (IoT). Il impose aux fabricants de rendre ces données accessibles à l'utilisateur et aux tiers autorisés.

Question 34

Qu'est-ce que la nLPD suisse ?

Accepted Answer

La nLPD (nouvelle Loi Fédérale sur la Protection des Données) est entrée en vigueur en septembre 2023. Elle est largement alignée sur le RGPD avec quelques spécificités (désignation obligatoire d'un représentant en Suisse pour les entreprises étrangères traitant des données de résidents suisses).

Question 35

Le CRA (Cyber Resilience Act) me concerne-t-il ?

Accepted Answer

Le CRA concerne les fabricants, importateurs et distributeurs de produits numériques (hardware et software) vendus dans l'UE. Il impose des exigences de cybersécurité par défaut, la gestion des vulnérabilités et le marquage CE.

Question 36

Dois-je suivre plusieurs réglementations en parallèle ?

Accepted Answer

Souvent oui. Une organisation du secteur financier doit par exemple piloter simultanément RGPD + DORA + NIS 2 + AI Act. Data Comply One vous permet de piloter toutes ces réglementations depuis une seule plateforme, avec mutualisation des contrôles.

Question 37

Les normes ISO 27001 / 42001 sont-elles obligatoires ?

Accepted Answer

Non, ce sont des normes volontaires. Mais ISO 27001 est de plus en plus attendue dans les appels d'offres et devient de facto un prérequis pour les grands comptes. ISO 42001 est la nouvelle norme de référence pour les systèmes d'IA, complémentaire à l'AI Act.

Question 38

Qu'est-ce que l'AI Act ?

Accepted Answer

L'AI Act (Règlement 2024/1689) est le premier cadre juridique mondial sur l'intelligence artificielle. Il classe les systèmes d'IA par niveau de risque (inacceptable, élevé, limité, minimal) et impose des obligations proportionnées. Entrée en application progressive entre 2025 et 2027.

Question 39

Comment utiliser ChatGPT en conformité avec le RGPD ?

Accepted Answer

Ne jamais saisir de données personnelles ou confidentielles dans la version gratuite. Vérifier systématiquement les sorties (hallucinations possibles). Documenter les usages dans votre registre des traitements. Privilégier les versions enterprise avec engagement de non-entraînement, et sensibiliser vos équipes.

Question 40

Mon IA est-elle considérée comme "à haut risque" ?

Accepted Answer

Les IA à haut risque sont définies par l'AI Act pour des domaines sensibles : biométrie, infrastructures critiques, éducation, emploi, accès aux services essentiels, justice, immigration, application de la loi. Notre module AI Act permet de classer automatiquement vos systèmes.

Question 41

Quelles sanctions en cas de non-conformité AI Act ?

Accepted Answer

Jusqu'à 35 millions d'euros ou 7 % du CA mondial pour les infractions les plus graves (IA interdite), 15 M€ ou 3 % pour les violations des exigences à haut risque, 7,5 M€ ou 1 % pour la fourniture d'informations incorrectes.

Question 42

Comment se former à l'AI Act ?

Accepted Answer

Nous proposons une formation e-learning IA complète (9 modules) couvrant les fondamentaux de l'IA, l'AI Act, les bonnes pratiques, la gouvernance et les cas d'usage métier. Elle est incluse dans les formules avec Academy.

Question 43

Où sont hébergées mes données ?

Accepted Answer

Vos données sont hébergées 100 % en France chez un hébergeur souverain, sur des datacenters certifiés ISO 27001 et HDS. Chiffrement AES-256 au repos, TLS 1.3 en transit, isolation des environnements clients, sauvegardes quotidiennes redondées.

Question 44

Quels documents légaux sont disponibles ?

Accepted Answer

Les CGV-CGU et le DPA (Data Processing Agreement) sont téléchargeables directement depuis notre Trust Center (rubrique Legal Center). D'autres documents (mentions légales, politique de confidentialité, politique cookies) sont accessibles en pied de page.

Question 45

Comment signaler un incident de sécurité ?

Accepted Answer

Pour tout incident ou suspicion d'incident affectant vos données, contactez immédiatement support@datacomplyone.com. Notre procédure de réponse à incident est documentée ISO 27035. Information client sous 4h en cas d'incident majeur, déclaration ANSSI / CNIL si nécessaire.

Question 46

Data Comply One est-il certifié ISO 27001 ?

Accepted Answer

Notre infrastructure d'hébergement est certifiée ISO 27001. Notre propre démarche de certification est en cours. Le détail de nos mesures de sécurité (gouvernance, continuité, contrôle d'accès) est présenté dans le Trust Center.

Question 47

Effectuez-vous des tests d'intrusion ?

Accepted Answer

Oui. Tests d'intrusion (pentest) réguliers réalisés par un prestataire externe qualifié. Scans de vulnérabilités automatisés. Programme Bug Bounty ouvert aux chercheurs en sécurité. Synthèse disponible sur demande pour nos clients.

Question 48

Que faire en cas de violation de mes données personnelles ?

Accepted Answer

Déclencher votre plan de réponse, limiter la violation, évaluer le risque pour les personnes, notifier la CNIL sous 72h, informer les personnes si risque élevé et documenter dans votre registre. La plateforme automatise ce workflow et fournit des modèles de notification conformes.

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