AI Act article 50 : obligations de transparence pour chatbots et contenus générés

Les quatre obligations de l'article 50

• Interaction avec une IA : lorsqu'un système interagit avec une personne (chatbot, assistant vocal), celle-ci doit être informée qu'elle échange avec une machine, sauf si c'est manifeste.
• Contenu généré ou manipulé : les contenus produits par IA (texte, image, audio, vidéo) doivent être marqués de façon lisible par machine comme générés artificiellement.
• Deepfakes : les contenus qui imitent des personnes, objets ou événements réels doivent être clairement identifiés comme artificiels.
• Textes d'information au public : les textes générés par IA publiés pour informer sur des questions d'intérêt général doivent être signalés, sauf supervision humaine éditoriale.

Comment l'appliquer concrètement

Sur un chatbot : affichez une mention claire dès l'ouverture — « Vous échangez avec un assistant virtuel. » L'information doit être visible, pas dissimulée dans les CGU. Si l'assistant peut transférer vers un humain, indiquez-le.

Sur les contenus générés : deux niveaux — une mention visible (« Image générée par IA ») et, quand c'est techniquement possible, un marquage lisible par machine (watermarking, métadonnées). Les standards techniques de marquage se structurent : suivez leur évolution.

Sur les deepfakes : toute reproduction synthétique d'une personne réelle doit être signalée comme artificielle. L'enjeu déborde la conformité : réputation et responsabilité en cas d'usage trompeur.

Les exceptions

Certaines exceptions existent : lorsque l'interaction avec l'IA est manifeste, ou lorsqu'un contenu généré fait l'objet d'un contrôle éditorial humain avec responsabilité éditoriale. Mais ces exceptions sont d'interprétation stricte : dans le doute, mieux vaut informer. Bonne pratique : intégrez la transparence dès la conception (transparency by design) plutôt que de l'ajouter après coup. Une mention native passe mieux qu'un avertissement plaqué.