Toutes les réponses, au même endroit

Data Comply One (ex Mission RGPD) est une plateforme SaaS tout-en-un de cyberconformité. Elle regroupe un logiciel RGPD, des modules e-learning, un service de DPO et RSSI externalisé, ainsi que le pilotage des réglementations RGPD, AI Act, NIS 2 et DORA. Plus de 1 000 entreprises et organisations pilotent aujourd'hui leur conformité avec nous.

Notre offre s'adresse aux TPE, PME, ETI, groupes internationaux, collectivités et associations. Elle est modulable et s'adapte à chaque taille de structure grâce à 3 niveaux d'accompagnement (Solo autonome, Coach avec accompagnement, DPO / RSSI externalisé). Voir la page Tarifs pour détail.

Nous cumulons dans un seul outil le logiciel de pilotage, les experts DPO / RSSI désignés CNIL, une Academy e-learning et 4 réglementations (RGPD, AI Act, NIS 2, DORA). La plateforme est hébergée en France, soumise au droit européen et respecte les principes de souveraineté décrits dans notre Trust Center.

Oui. Data Comply One est la nouvelle marque de Mission RGPD. Le périmètre, les équipes et les engagements restent inchangés, l'offre s'est élargie à de nouvelles réglementations (AI Act, NIS 2, DORA, Data Act). Voir la page "Notre histoire" pour le parcours complet.

Par téléphone au +33 4 28 70 91 81, par email à contact@datacomplyone.com, ou en planifiant un rendez-vous en ligne avec un expert depuis la page Démo. Vous pouvez aussi suivre notre actualité sur notre newsletter LinkedIn (mensuelle).

La plateforme regroupe 4 modules de pilotage (RGPD, AI Act, NIS 2, DORA) et des modules complémentaires (Data Act à venir). Chacun permet d'automatiser les obligations réglementaires correspondantes : registres, analyses d'impact, gestion des droits, déclarations d'incidents, etc.

Connectez-vous sur login.datacomplyone.app avec votre identifiant et votre mot de passe. Vous pouvez aussi passer par le site www.datacomplyone.com puis cliquer sur "Se connecter". Le tutoriel complet est disponible dans le Centre d'aide.

Cliquez sur "Mot de passe oublié" depuis la page de connexion. Attention : après 3 tentatives erronées, le compte est automatiquement verrouillé pour des raisons de sécurité ; il faut alors contacter le support pour le débloquer.

Le nombre d'utilisateurs est illimité dans toutes les formules. 7 rôles prédéfinis sont disponibles (ADMIN, DPO, Contributeur, Lecteur, etc.). Les utilisateurs peuvent être internes (collaborateurs) ou externes (sous-traitants, consultants).

Oui, l'ensemble de la plateforme est responsive et utilisable sur smartphone / tablette via le navigateur. Aucune installation n'est nécessaire.

Oui. Des intégrations et API sont disponibles pour alimenter la plateforme depuis votre SI (traitements RH, sous-traitants, logiciels) et pour exposer certaines données (demandes de droits, incidents) vers vos outils existants (Jira, ServiceNow, SIRH, GLPI).

Oui. Vous pouvez importer votre registre existant au format Excel / CSV. Notre équipe Customer Success peut également réaliser l'import pour vous dans le cadre des formules Coach ou DPO externalisé.

Oui dès que votre entreprise traite des données personnelles (clients, salariés, prospects, fournisseurs) de résidents européens, quelle que soit sa taille ou son secteur d'activité. Quasiment toutes les entreprises sont concernées.

Tenir un registre des traitements (art. 30), réaliser des analyses d'impact (PIA) quand c'est nécessaire, gérer les demandes de droits des personnes, notifier les violations à la CNIL sous 72h, encadrer vos sous-traitants par un DPA et sensibiliser vos collaborateurs.

Le DPO (Délégué à la Protection des Données) est le référent RGPD de l'organisation. Il est obligatoire pour les organismes publics, les organisations dont l'activité principale implique un suivi régulier à grande échelle, ou le traitement à grande échelle de données sensibles. Il est fortement recommandé dans les autres cas.

Le responsable de traitement décide des finalités et moyens du traitement (généralement l'entreprise qui collecte les données). Le sous-traitant traite les données pour le compte du responsable (SaaS, hébergeur, prestataire). Leurs relations sont encadrées par un DPA (art. 28 RGPD).

Jusqu'à 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires mondial annuel — le montant le plus élevé des deux. La CNIL peut aussi prononcer des avertissements, mises en demeure ou injonctions sous astreinte.

Non. Un PIA (AIPD) est obligatoire uniquement pour les traitements susceptibles d'engendrer un risque élevé (données sensibles à grande échelle, surveillance systématique, profilage, etc.). La plateforme vous guide automatiquement vers les traitements concernés.

Il n'existe pas de certification officielle RGPD à ce jour. Le label Engagé RGPD de Data Comply One atteste d'un score RGPD évalué par nos experts sur la base de critères objectifs. Il peut être communiqué à vos partenaires via un Pass RGPD téléchargeable.

3 niveaux d'accompagnement : SOLO (vous êtes autonome avec l'accès complet à la plateforme), COACH (un Coach DPO attitré vous accompagne sur vos projets prioritaires) et DPO / RSSI EXTERNALISÉ (un expert désigné gère votre conformité de A à Z). Les tarifs sont détaillés sur la page Tarifs.

Selon la formule : mensuelle ou annuelle. Toutes nos formules comprennent un engagement de 12 mois minimum. L'option annuelle bénéficie d'une remise par rapport au tarif mensuel.

Oui. Un essai gratuit de 15 jours vous permet de tester la plateforme avec l'ensemble des fonctionnalités, sans carte bancaire ni engagement. Vous pouvez également demander une démo personnalisée avec un expert.

Oui. Les offres d'accompagnement DPO et RSSI externalisé sont construites sur-mesure selon votre organisation, votre secteur et votre niveau de maturité. Contactez-nous via la page Démo pour recevoir un devis personnalisé.

Oui. Nous proposons une tarification Groupe : une souscription master au niveau du siège et des sous-comptes pour chaque filiale, avec vue 360° consolidée et tarifs préférentiels dès plusieurs entités.

Oui. Vous pouvez changer de formule à tout moment : le passage de SOLO à COACH ou DPO / RSSI externalisé se fait sans perte de données, votre espace et votre historique de conformité sont conservés. Le changement prend effet sur la période de facturation suivante ; contactez votre interlocuteur ou le support pour le déclencher.

La conformité au RGPD implique de gérer simultanément le registre des traitements, les demandes d'exercice de droits, le suivi des violations de données, les mentions légales et le pilotage des sous-traitants. Réalisées manuellement (fichiers Excel, mails, documents dispersés), ces tâches sont chronophages et difficiles à prouver en cas de contrôle. Un logiciel dédié centralise ces obligations dans une interface unique, trace les preuves et transforme la conformité en processus maîtrisé et durable.

Oui. Les formules COACH et DPO / RSSI externalisé donnent accès à un expert attitré : il vous accompagne sur vos projets prioritaires, valide vos analyses, répond à vos questions et peut être désigné DPO auprès de la CNIL. Vous gardez l'accès complet à la plateforme en parallèle.

Oui. Le diagnostic RGPD est mené par nos experts et vous donne un état des lieux clair et personnalisé : il identifie les écarts entre vos pratiques actuelles et les exigences du règlement (gestion des données, contrats sous-traitants, sécurité, information des personnes) et se conclut par un plan d'action priorisé. C'est le point de départ habituel d'une démarche de conformité, quelle que soit la taille de la structure.

La formule DPO externalisé est recommandée lorsque la désignation d'un Délégué à la Protection des Données auprès de la CNIL est obligatoire (organisme public, suivi régulier à grande échelle, traitement à grande échelle de données sensibles) ou lorsque vous ne disposez pas de la ressource interne. Dans les autres cas, la plateforme seule (formule SOLO) ou accompagnée (COACH) suffit à piloter votre conformité.

Un DPO désigné CNIL est nommé pour votre compte (déclaration officielle). Il pilote votre conformité via la plateforme : registres, analyses d'impact, gestion des droits, notification des violations, sensibilisation des équipes, reporting direction et représentation en cas de contrôle CNIL. Des rendez-vous réguliers en visioconférence sont planifiés.

Un RSSI expert pilote votre cybersécurité depuis la plateforme : cartographie des actifs, analyse de risques, plan de continuité, gestion des incidents, sensibilisation, reporting NIS 2 / DORA, et accompagnement ISO 27001 le cas échéant.

Oui. Nous vous proposons un entretien avec plusieurs experts pour choisir celui qui correspond le mieux à votre secteur, votre culture d'entreprise et votre langue. Un remplacement est possible sans surcoût en cas de désaccord ultérieur.

Oui. Nos DPO externalisés vous représentent officiellement auprès de la CNIL. Ils préparent votre dossier, accompagnent les échanges, rédigent les réponses et défendent vos intérêts tout au long de la procédure.

C'est notre plateforme de formation intégrée. Elle propose des modules courts (5-15 min) sur le RGPD, la cybersécurité, l'AI Act et plus. Les collaborateurs obtiennent une attestation après validation des quiz ; le suivi se fait en temps réel depuis le tableau de bord.

Oui, en complément des modules e-learning : RGPD fondamentaux, cybersécurité, IA & RGPD, AI Act, NIS 2. Formats en présentiel ou en distanciel animé (Zoom / Teams). Devis sur demande.

La directive NIS 2 concerne les entités essentielles et importantes dans 18 secteurs (énergie, transport, santé, numérique, finance, eau, fabrication, etc.). Toute entreprise de plus de 50 salariés ou 10 M€ de CA dans ces secteurs est potentiellement concernée. Notre auto-diagnostic en ligne vous permet de vérifier votre éligibilité.

DORA (Digital Operational Resilience Act) impose aux entités financières un cadre de résilience opérationnelle numérique. Sont concernés : banques, assurances, sociétés de gestion, prestataires de paiement, ainsi que les prestataires TIC critiques du secteur financier. Application depuis janvier 2025.

Le Data Act (Règlement 2023/2854) encadre l'accès et le partage des données générées par les objets connectés (IoT). Il impose aux fabricants de rendre ces données accessibles à l'utilisateur et aux tiers autorisés.

La nLPD (nouvelle Loi Fédérale sur la Protection des Données) est entrée en vigueur en septembre 2023. Elle est largement alignée sur le RGPD avec quelques spécificités (désignation obligatoire d'un représentant en Suisse pour les entreprises étrangères traitant des données de résidents suisses).

Le CRA concerne les fabricants, importateurs et distributeurs de produits numériques (hardware et software) vendus dans l'UE. Il impose des exigences de cybersécurité par défaut, la gestion des vulnérabilités et le marquage CE.

Souvent oui. Une organisation du secteur financier doit par exemple piloter simultanément RGPD + DORA + NIS 2 + AI Act. Data Comply One vous permet de piloter toutes ces réglementations depuis une seule plateforme, avec mutualisation des contrôles.

Non, ce sont des normes volontaires. Mais ISO 27001 est de plus en plus attendue dans les appels d'offres et devient de facto un prérequis pour les grands comptes. ISO 42001 est la nouvelle norme de référence pour les systèmes d'IA, complémentaire à l'AI Act.

L'AI Act (Règlement 2024/1689) est le premier cadre juridique mondial sur l'intelligence artificielle. Il classe les systèmes d'IA par niveau de risque (inacceptable, élevé, limité, minimal) et impose des obligations proportionnées. Entrée en application progressive entre 2025 et 2027.

Ne jamais saisir de données personnelles ou confidentielles dans la version gratuite. Vérifier systématiquement les sorties (hallucinations possibles). Documenter les usages dans votre registre des traitements. Privilégier les versions enterprise avec engagement de non-entraînement, et sensibiliser vos équipes.

Les IA à haut risque sont définies par l'AI Act pour des domaines sensibles : biométrie, infrastructures critiques, éducation, emploi, accès aux services essentiels, justice, immigration, application de la loi. Notre module AI Act permet de classer automatiquement vos systèmes.

Jusqu'à 35 millions d'euros ou 7 % du CA mondial pour les infractions les plus graves (IA interdite), 15 M€ ou 3 % pour les violations des exigences à haut risque, 7,5 M€ ou 1 % pour la fourniture d'informations incorrectes.

Nous proposons une formation e-learning IA complète (9 modules) couvrant les fondamentaux de l'IA, l'AI Act, les bonnes pratiques, la gouvernance et les cas d'usage métier. Elle est incluse dans les formules avec Academy.

Vos données sont hébergées 100 % en France chez un hébergeur souverain, sur des datacenters certifiés ISO 27001 et HDS. Chiffrement AES-256 au repos, TLS 1.3 en transit, isolation des environnements clients, sauvegardes quotidiennes redondées.

Les CGV-CGU et le DPA (Data Processing Agreement) sont téléchargeables directement depuis notre Trust Center (rubrique Legal Center). D'autres documents (mentions légales, politique de confidentialité, politique cookies) sont accessibles en pied de page.

Pour tout incident ou suspicion d'incident affectant vos données, contactez immédiatement support@datacomplyone.com. Notre procédure de réponse à incident est documentée ISO 27035. Information client sous 4h en cas d'incident majeur, déclaration ANSSI / CNIL si nécessaire.

Notre infrastructure d'hébergement est certifiée ISO 27001. Notre propre démarche de certification est en cours. Le détail de nos mesures de sécurité (gouvernance, continuité, contrôle d'accès) est présenté dans le Trust Center.

Oui. Tests d'intrusion (pentest) réguliers réalisés par un prestataire externe qualifié. Scans de vulnérabilités automatisés. Programme Bug Bounty ouvert aux chercheurs en sécurité. Synthèse disponible sur demande pour nos clients.

Déclencher votre plan de réponse, limiter la violation, évaluer le risque pour les personnes, notifier la CNIL sous 72h, informer les personnes si risque élevé et documenter dans votre registre. La plateforme automatise ce workflow et fournit des modèles de notification conformes.