Qu'est-ce qu'un logiciel RGPD ?

Un logiciel RGPD est un outil en ligne qui aide les entreprises à piloter leur conformité. Il centralise toutes les obligations légales (registre, audits, PIA, gestion des droits) et automatise les tâches répétitives.

Qu'est-ce qu'un DPO externalisé ?

Un DPO externalisé est un expert RGPD que vous confiez à un prestataire. Il est désigné officiellement auprès de la CNIL et gère votre conformité au quotidien.

Qui doit se conformer au RGPD ?

Toutes les entreprises, même les TPE et associations. Dès lors que vous collectez une donnée personnelle, vous êtes concerné.

Quels sont les délais pour se mettre en conformité ?

Selon votre taille, cela peut aller de quelques jours à quelques mois avec un logiciel RGPD et un DPO externalisé.

Quels documents RGPD devez-vous transmettre en cas de contrôle ?

Vous devez pouvoir fournir un dossier RGPD complet (dans DCO : le Pass RGPD) incluant votre registre des traitements, les preuves de vos analyses de risques, vos procédures internes et les preuves de l'information des personnes.

Quels sont les risques en cas de non-conformité au RGPD ?

Les sanctions peuvent aller jusqu'à 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires annuel mondial, sans compter l'impact sur l'image et la confiance.

Réglementation RGPD

Tout comprendre sur le RGPD

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) encadre la collecte et le traitement des données personnelles des citoyens européens. Toutes les organisations sont concernées, quelle que soit leur taille. Avec Data Comply One, simplifiez votre conformité RGPD grâce à une solution tout-en-un.

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25 mai 2018

Date d'application

20 M€

Amende max. (ou 4% CA)

27 pays

UE + applicable hors-UE

7 principes

fondamentaux

Qu'est-ce que le RGPD ?

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un texte européen entré en vigueur le 25 mai 2018. Il encadre la collecte, l'utilisation et la protection des données personnelles de toute personne vivant dans l'Union européenne.

Exemples de données personnelles protégées

Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone

Données de santé et coordonnées bancaires

Adresse IP, cookies, données de navigation

Données RH (paie, CV, évaluations)

Qui est concerné par le RGPD ?

Toute organisation, quelle que soit sa taille (PME, ETI, associations, collectivités, e-commerçants…), est concernée si elle traite des données personnelles (clients, prospects, salariés, patients, usagers, etc.). Le RGPD s'applique également à toute entreprise étrangère qui utilise des données personnelles de résidents européens.

Entreprises privées (TPE, PME, ETI, grands groupes)

Secteur public et collectivités territoriales

Associations et organismes à but non lucratif

Entreprises hors-UE traitant des données européennes

Sous-traitants et prestataires (hébergeurs, logiciels, etc.)

Vos obligations RGPD

Le RGPD impose à toute organisation concernée un ensemble d'obligations organisationnelles, juridiques et techniques pour garantir la protection des données des personnes.

Tenir un registre des traitements (article 30)

Informer clairement les personnes sur l'usage de leurs données

Respecter les droits : accès, rectification, effacement, opposition, portabilité

Sécuriser les données (mesures techniques et organisationnelles)

Réaliser des analyses d'impact (PIA/AIPD) pour les traitements à risque

Désigner un DPO lorsque requis (article 37)

Notifier les violations de données à la CNIL sous 72h

Encadrer les transferts hors UE par des clauses contractuelles types (CCT)

Risques, sanctions et contrôles CNIL

La CNIL effectue des contrôles réguliers en France. Les principaux motifs de sanctions sont bien identifiés, et les montants peuvent atteindre des sommes considérables.

Absence de registre des traitements

Manque d'information des utilisateurs

Défaut de sécurité technique

Absence de DPO alors qu'il est obligatoire

Conservation excessive des données

Sanctions récentes

Plus de 20 millions € d'amende pour certains géants du web

Plusieurs milliers d'euros pour des PME (sécurité, cookies)

Amendes administratives jusqu'à 20 M€ ou 4% du CA mondial

Les bénéfices concrets d'une conformité RGPD réussie

Zéro stress en cas de contrôle CNIL

Clients rassurés par vos engagements RGPD (Label Engagé RGPD)

Réduction des risques de fuite de données et d'attaques cyber

Valorisation commerciale : vos prospects vous font plus confiance

Process internes plus fluides et automatisés

Prévention des cyberattaques et réduction des coûts associés

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Logiciel RGPD

Plateforme intuitive : registre des traitements, PIA, gestion des droits, violations, tableaux de bord et modèles.

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DPO externalisé

Expert DPO déclaré CNIL, audit RGPD, pilotage continu, réponse aux demandes et accompagnement aux contrôles.

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FAQ RGPD

Règlement Général sur la Protection des Données personnelles. C'est un règlement européen qui encadre la collecte, l'utilisation et la protection des données personnelles pour garantir les droits des citoyens.