Article 30 du RGPD : Registre des activités de traitement
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Par 
Bertrand Bucelle · 1 min de lecture
L’Article 30 du RGPD expliqué
Le registre doit contenir pour chaque activité :
- Le nom et les coordonnées du responsable ou du sous-traitant ;
- Les finalités du traitement ;
- Une description des catégories de personnes concernées et de données ;
- Les catégories de destinataires ;
- Les transferts éventuels vers des pays tiers ;
- Les délais de conservation ;
- Les mesures de sécurité techniques et organisationnelles.
Le registre est obligatoire sauf pour les entreprises de moins de 250 salariés, sauf exceptions (traitements non occasionnels, sensibles, ou à risque).
Pourquoi cet article est-il important pour votre conformité RGPD ?
Le registre est l’outil central de pilotage de la conformité RGPD. Il permet :
- D’avoir une vision claire des traitements de données ;
- De répondre aux obligations de documentation ;
- De préparer les analyses d’impact ou les réponses aux demandes des personnes concernées ;
- D’anticiper et gérer les risques juridiques.
Exemples d’application de l’Article 30 du RGPD
- Une entreprise tient un registre où figure chaque traitement RH, marketing, clients, etc. ;
- Un sous-traitant IT décrit ses prestations d’hébergement dans un registre dédié ;
- Une association met à jour son registre à chaque nouveau projet impliquant des données personnelles.
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Comment se mettre en conformité avec l’Article 30 du RGPD ?