Article 57 du RGPD : Missions des autorités de contrôle

· Par Bertrand BucelleBertrand Bucelle · 1 min de lecture

Article 57 du RGPD : Missions des autorités de contrôle

L’Article 57 du RGPD expliqué

Les autorités de contrôle sont chargées de :

  • Informer et sensibiliser les responsables de traitement et les citoyens ;
  • Conseiller les institutions publiques et les entreprises ;
  • Répondre aux plaintes déposées par les personnes concernées ;
  • Contrôler et enquêter sur les traitements de données ;
  • Délivrer les autorisations prévues par le RGPD (ex. : transferts, codes de conduite) ;
  • Coopérer avec les autres autorités de l’UE et avec le CEPD.

Pourquoi cet article est-il important pour votre conformité RGPD ?

Connaître les missions de votre autorité de contrôle vous permet de mieux interagir avec elle, que ce soit pour des conseils, une déclaration, un contrôle ou une plainte. Cela renforce aussi la transparence et la sécurité de vos démarches de conformité.

Comment se mettre en conformité avec l’Article 57 du RGPD ?

  • Consultez les publications officielles de votre autorité (guides, recommandations, modèles) ;
  • Répondez avec diligence à toute demande ou plainte transmise par l’autorité ;
  • Mettez en œuvre les mesures correctrices demandées à l’issue d’un contrôle ;
  • Respectez les délais de déclaration ou de coopération.

Exemples d’application de l’Article 57 du RGPD

  • La CNIL publie un guide pour aider les PME à rédiger leur registre de traitements ;
  • Une autorité enquête sur un usage abusif de données de géolocalisation ;
  • Une entreprise est auditionnée après une plainte déposée par un salarié ;
  • L’autorité publie un avis sur un projet de décret impactant les libertés numériques.

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