Article 76 du RGPD : Soutien du secrétariat au CEPD
L’Article 76 du RGPD expliqué
Le secrétariat du CEPD est responsable :
- De la gestion administrative et logistique des réunions du Comité ;
- De l’assistance dans la préparation des analyses, avis et recommandations ;
- De la communication avec les parties prenantes et les institutions de l’UE ;
- De la gestion du site internet du Comité et de la publication des documents officiels ;
- De l’appui à la coordination entre autorités nationales.
Le secrétariat joue donc un rôle clé dans le bon fonctionnement du CEPD.
Pourquoi cet article est-il important pour votre conformité RGPD ?
Le secrétariat contribue à la transparence, accessibilité et continuité des travaux du CEPD. C’est grâce à lui que les entreprises peuvent accéder aux publications, lignes directrices et décisions, essentielles pour leur conformité.
Exemples d’application de l’Article 76 du RGPD
- Une entreprise suit le calendrier des réunions du CEPD publié par le secrétariat ;
- Le secrétariat publie une ligne directrice sur les traitements de données de santé, utilisée par un DPO ;
- Le site du CEPD diffuse un avis officiel suite à une consultation, avec appui logistique du secrétariat.
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Comment se mettre en conformité avec l’Article 76 du RGPD ?