Article 9 du RGPD : Le traitement des données sensibles

Que dit l'article 9 du RGPD sur les données sensibles ?

L'article 9 du RGPD établit une interdiction de principe du traitement des données à caractère personnel dites « sensibles », c'est-à-dire celles qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, les données génétiques, biométriques, de santé, ou relatives à la vie sexuelle et à l'orientation sexuelle d'une personne.

Ce même article prévoit toutefois des exceptions limitatives : consentement explicite de la personne concernée, obligations en matière de droit du travail, protection des intérêts vitaux, activités d'une fondation ou association à but non lucratif, données manifestement rendues publiques, défense de droits en justice, intérêt public substantiel, finalités médicales, santé publique, ou recherche scientifique. Chaque exception doit être documentée et justifiée dans le registre des traitements de l'organisation.

Bonnes pratiques et comment Data Comply One vous accompagne

Identifier et cartographier les traitements portant sur des données sensibles est une étape fondamentale de la mise en conformité RGPD. Il est recommandé de qualifier précisément chaque traitement, de documenter la base légale retenue parmi les exceptions de l'article 9, et de mettre en place des mesures de sécurité renforcées adaptées à la sensibilité des données.

• Cartographier les traitements de données sensibles dans votre registre.
• Documenter la base légale applicable et les mesures de sécurité associées.
• Évaluer la nécessité d'une analyse d'impact (AIPD) lorsque ces traitements présentent un risque élevé.
• Former les collaborateurs concernés aux règles spécifiques encadrant ces données.

Data Comply One centralise ces étapes dans une interface guidée, permettant à vos équipes de piloter la conformité de vos traitements sensibles de façon structurée et auditables.