Calendrier de l'AI Act 2026-2028 après le Digital Omnibus : quelle échéance s'applique à VOTRE système d'IA ?
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Par 
Aymeric Guyard · 7 min de lecture
En bref
- L'AI Act, avec son calendrier modifié par le Digital Omnibus, impose une mise à jour des échéances. Cet article décrypte la frise des dates clés et un arbre de décision pour identifier quelle date s'applique à votre système d'IA. Les pratiques interdites et la maîtrise de l'IA sont déjà en vigueur ; le haut risque de l'annexe III est reporté à décembre 2027.
La frise des grandes échéances
| Date | Obligation | Statut |
|---|---|---|
| 2 février 2025 | Pratiques interdites (art. 5) + maîtrise de l'IA (art. 4) | En vigueur |
| 2 août 2025 | Modèles à usage général (GPAI, chapitre V) | En vigueur |
| 2 août 2026 | Transparence (art. 50) pour les nouveaux systèmes | Maintenu |
| 2 décembre 2026 | Transparence pour les systèmes déjà sur le marché ; nouvelles interdictions | Selon Omnibus |
| 2 décembre 2027 | Haut risque de l'annexe III (usage autonome) | Reporté |
| 2027-2028 | Haut risque de l'annexe I (produits sous marquage CE) | À confirmer |
Arbre de décision : quelle date pour votre IA ?
- Votre système est-il une pratique interdite (art. 5) ? → Déjà applicable.
- Est-ce un modèle à usage général (GPAI) ? → Obligations depuis août 2025.
- Interagit-il avec des personnes ou génère-t-il du contenu ? → Transparence art. 50 (2026).
- Relève-t-il de l'annexe III (usage autonome à haut risque) ? → Décembre 2027.
- Est-il intégré à un produit sous marquage CE (annexe I) ? → 2027-2028 (à confirmer).
Première étape concrète : cartographier vos systèmes d'IA dans un registre.
Pourquoi ne pas attendre 2027
Le report de certaines échéances n'est pas une invitation à la pause. La maîtrise de l'IA (art. 4) et les pratiques interdites sont déjà applicables, la transparence arrive en 2026, et les organisations les mieux placées seront celles qui auront utilisé ce délai pour cartographier leurs systèmes, évaluer les risques et bâtir leur documentation.
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