CIL vs DPO : ce qui a changé depuis le RGPD de 2018
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Par 
Bertrand Bucelle · 6 min de lecture
En bref
- Le CIL (Correspondant Informatique et Libertés) était une fonction facultative de l'ancienne loi Informatique et Libertés. Le DPO l'a remplacé le 25 mai 2018 avec l'entrée en application du RGPD : sa désignation est obligatoire dans certains cas, ses missions sont élargies et son indépendance renforcée.
Le CIL : une fonction facultative d'avant 2018
Avant le RGPD, la loi Informatique et Libertés permettait de désigner un Correspondant Informatique et Libertés (CIL). Sa désignation était facultative et allégeait certaines formalités déclaratives. Ses missions se concentraient sur la sensibilisation et l'assistance, et son indépendance n'était pas formellement protégée. Rappel utile : DPO et DPD désignent la même fonction (voir DPO ou DPD ?).
Le DPO : une fonction encadrée et parfois obligatoire
Depuis le 25 mai 2018, le DPO succède au CIL. Sa désignation devient obligatoire dans trois cas (article 37), ses missions sont détaillées (article 39) et son indépendance est protégée (article 38). Il doit être associé à toutes les questions de protection des données et disposer des ressources nécessaires.
Les principales évolutions
| Critère | CIL (avant RGPD) | DPO (depuis RGPD) |
|---|---|---|
| Statut | Facultatif | Obligatoire dans certains cas (art. 37) |
| Missions | Sensibilisation, assistance basique | Conseil, contrôle, AIPD, coopération CNIL, point de contact (art. 39) |
| Indépendance | Faiblement protégée | Protégée (art. 38) |
| Ressources | Non spécifiées | Moyens nécessaires (temps, accès, budget) |
Que faire si vous aviez un CIL ?
Les organisations qui avaient désigné un CIL ont dû, le cas échéant, faire évoluer cette fonction vers un DPO et le déclarer à la CNIL. Si vous n'avez jamais formalisé cette transition, vérifiez-le rapidement, surtout si vous relevez d'un des cas de désignation obligatoire.
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