DPO externalisé pour cabinets dentaires : obligations RGPD et données de santé des patients
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Mis à jour le ·
Par 
Bertrand Bucelle · 6 min de lecture
En bref
- Les cabinets dentaires traitent des données de santé, considérées comme sensibles par le RGPD. Dès lors que le traitement de dossiers patients atteint une certaine échelle, la désignation d'un DPO devient recommandée voire obligatoire. Un DPO externalisé sécurise les dossiers, l'imagerie et les logiciels métier tout en préservant le temps de soin des praticiens.
Pourquoi le RGPD concerne particulièrement les cabinets dentaires
Un cabinet dentaire traite quotidiennement des données de santé : dossiers médicaux, radiographies, antécédents, données de facturation liées à l'assurance maladie et aux mutuelles. Les données de santé sont des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD, soumises à une protection renforcée.
La désignation d'un DPO est-elle obligatoire ?
Elle dépend de l'échelle du traitement. Un praticien isolé n'atteint pas nécessairement la « grande échelle », mais un centre dentaire, un cabinet de groupe ou un réseau franchit vite ce seuil. Dans tous les cas, la CNIL recommande une gouvernance structurée compte tenu de la sensibilité des données. Voir les cas d'obligation.
Les points de vigilance spécifiques
- Sécurité et confidentialité des dossiers patients et de l'imagerie
- Conformité des logiciels métier et de la télétransmission
- Contrats de sous-traitance avec les éditeurs et hébergeurs de données de santé (HDS)
- Durées de conservation des dossiers médicaux
- Information des patients et gestion de leurs droits
L'hébergement des données de santé (HDS)
Les données de santé hébergées par un tiers doivent l'être chez un hébergeur certifié HDS. Le DPO vérifie que vos logiciels et prestataires respectent cette exigence et que les contrats de sous-traitance sont conformes.
Pourquoi un DPO externalisé est la bonne réponse
Le temps d'un praticien doit aller au soin, pas à la paperasse réglementaire. Un DPO externe spécialisé dans le secteur dentaire prend en charge la conformité de bout en bout : registre, sécurité, contrats HDS, information des patients. Data Comply One propose une approche dédiée, notamment via son partenariat de co-branding Dental RGPD. Voir aussi le DPO externalisé en santé.
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