DPO externalisé pour MSP et ESN : conformité RGPD et NIS2 des prestataires IT
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Mis à jour le ·
Par 
Bertrand Bucelle · 6 min de lecture
En bref
- Les MSP et ESN sont des sous-traitants au sens du RGPD (article 28) car ils traitent les données de leurs clients, et beaucoup entrent dans le champ de la directive NIS2 en tant que fournisseurs de services numériques. Un DPO externalisé sécurise leur conformité contractuelle, articule RGPD et NIS2, et devient un argument commercial vis-à-vis des clients.
MSP et ESN : sous-traitants au sens du RGPD
En infogérant, hébergeant ou administrant les systèmes de leurs clients, les MSP et ESN traitent des données personnelles pour le compte d'autrui : ils sont sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD. Cela implique des contrats de sous-traitance conformes, un registre dédié, des garanties de sécurité et une obligation de notification en cas de violation.
L'entrée en jeu de NIS2
La directive NIS2 élargit considérablement le périmètre des entités soumises à des obligations de cybersécurité, incluant de nombreux fournisseurs de services numériques et prestataires IT. RGPD et NIS2 se recoupent sur la sécurité, la gestion des incidents et la gouvernance : les traiter de façon coordonnée évite les doublons et les angles morts.
Les obligations à couvrir
- Contrats de sous-traitance article 28 avec chaque client
- Registre des traitements effectués pour le compte des clients
- Mesures de sécurité et gestion des violations de données
- Cartographie des risques cyber (NIS2)
- Chaîne de sous-traitance ultérieure encadrée
La conformité comme argument commercial
Pour un MSP ou une ESN, être conforme n'est pas qu'une contrainte : c'est un différenciateur. Les clients exigent de plus en plus des garanties RGPD et cyber de leurs prestataires. Un DPO externe déclaré et une posture NIS2 maîtrisée deviennent des atouts dans les appels d'offres.
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