DPO et intelligence artificielle : conformité RGPD et AI Act des projets IA
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Mis à jour le ·
Par 
Bertrand Bucelle · 7 min de lecture
En bref
- Les projets d'IA qui traitent des données personnelles relèvent du RGPD, et les systèmes d'IA relèvent en plus de l'AI Act européen, qui les classe par niveau de risque. Un DPO accompagne la conformité de ces projets : base légale des données d'entraînement, AIPD, transparence, et articulation avec les obligations de l'AI Act.
IA et données personnelles : le RGPD s'applique
Dès qu'un système d'IA est entraîné ou utilisé sur des données personnelles, le RGPD s'applique : base légale, minimisation, transparence, droits des personnes. L'entraînement des modèles soulève des questions spécifiques sur l'origine et la licéité des données utilisées.
L'AI Act, une couche supplémentaire
L'AI Act européen encadre les systèmes d'IA selon leur niveau de risque (inacceptable, élevé, limité, minimal), avec des obligations croissantes. Les systèmes à haut risque sont soumis à des exigences renforcées de documentation, de gouvernance des données et de transparence. Son application se déploie progressivement.
Les points de vigilance des projets IA
- Base légale et licéité des données d'entraînement
- Transparence sur l'usage de l'IA et les décisions automatisées
- Analyse d'impact (AIPD) fréquemment nécessaire
- Minimisation et sécurité des données
- Classification du système au regard de l'AI Act
Le rôle du DPO
Le DPO cadre la conformité RGPD des projets IA (base légale, AIPD, information des personnes) et contribue à l'analyse au regard de l'AI Act. Il travaille avec les équipes data et produit pour concilier innovation et conformité, dès la conception.
Un enjeu d'avenir
À mesure que l'IA se diffuse, la conformité de ces systèmes devient centrale. Data Comply One intègre l'accompagnement des projets IA à sa mission de DPO externalisé, à l'intersection du RGPD et de l'AI Act.
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