Factorial et le RGPD / AI Act : l'IA RH pour PME face à l'Annexe III
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Par 
Aymeric Guyard · 9 min de lecture
En bref
- Factorial, plateforme RH espagnole pour PME (recrutement, temps, performance), propose des fonctions d'IA. Atout : éditeur européen, hébergement UE. Vigilance : recrutement et suivi de performance relèvent du haut risque (Annexe III), avec supervision humaine, information du CSE et AIPD. Le risque additionnel en PME : l'activation sans qualification ni information CSE (shadow AI). Reconnaissance des émotions : interdite.
Présentation et données traitées
Factorial est un SIRH espagnol pour PME. Fonctions d'IA : tri, analyse et automatisation RH.
Données de candidats et de salariés (identité, contrats, absences, évaluations de performance). Hébergement UE.
Les risques pour votre entreprise
Les modules de recrutement et de performance sont à haut risque. Le risque additionnel en PME est l'activation sans qualification ni information CSE.
Principaux risques RGPD :
- Recrutement et suivi de performance : profilage/décision (article 22).
- Biais ; information des candidats/salariés.
- Information-consultation du CSE (article L2312-38) et proportionnalité.
Les obligations RGPD
- Vérifier le DPA Factorial ; confirmer l'hébergement UE.
- Encadrer recrutement et performance ; informer candidats/salariés.
- Informer-consulter le CSE ; inscrire au registre.
- Réaliser une AIPD.
- Impliquer le DPO ; former les équipes. Pas de DPO ? Voir notre DPO externalisé.
Les obligations AI Act
Annexe III : recrutement et suivi de performance = HAUT RISQUE. Obligations : supervision humaine, logs, information préalable du CSE (article 26), FRIA (article 27). Interdiction : reconnaissance des émotions. Voir le guide AI Act.
Risques AI Act : recrutement/performance à haut risque non qualifiés ; défaut d'information CSE ; analyse émotionnelle (interdite).
Cybersécurité et bonnes pratiques
Risques cyber : dossiers salariés et CV à protéger ; comptes non gouvernés (shadow AI) ; NIS 2 selon la taille.
Bonnes pratiques : gouverner les activations IA ; traiter recrutement/performance en haut risque (supervision, contestation, audit des biais) ; information CSE ; charte IA, registre, formation IA.
Checklist :
- DPA Factorial + hébergement UE confirmés, recrutement/performance traités en haut risque, supervision humaine et contestation
- Audit des biais, CSE informé/consulté, AIPD réalisée, personnes informées
- Aucun module d'analyse émotionnelle, équipes formées
Sanctions, conclusion et recommandations
Sanctions cumulables : RGPD (jusqu'à 20 M€ ou 4 %) ; AI Act (jusqu'à 35 M€ ou 7 % pour les pratiques interdites, 15 M€ ou 3 % pour un système à haut risque non conforme). S'ajoutent risque prud'homal et délit d'entrave (CSE).
Recommandation : Factorial est une solution pragmatique pour PME. Gouvernez les activations IA, traitez recrutement et performance en haut risque, informez le CSE et réalisez une AIPD. Comparez avec Personio et PayFit. Voir le comparatif des outils d'IA.
Passez à l’action
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