Mistral Le Chat et le RGPD / AI Act : l'alternative européenne, sous conditions

Présentation et données traitées

Mistral AI est une entreprise française d'IA générative. Le Chat est son assistant conversationnel, décliné en version grand public, Le Chat Enterprise et une offre développeurs (La Plateforme / API). Son principal atout de conformité : un ancrage et un hébergement européens.

Le Chat traite le contenu des prompts et réponses, les données de compte et des données techniques. Les offres professionnelles proposent un hébergement UE, un DPA et l'absence d'utilisation des données pour l'entraînement par défaut. La version gratuite peut, elle, exploiter les échanges pour améliorer le service : à éviter pour les données professionnelles.

Les risques pour votre entreprise

Les risques sont réels mais atténués par la localisation UE : pas de problématique de transfert hors UE ni de CLOUD Act pour les offres hébergées en Europe. Restent la fuite via les prompts, l'usage de la version gratuite pour des données pro, et la responsabilité de l'entreprise sur les données saisies.

Principaux risques RGPD :

• Version gratuite : exploitation possible des échanges, base légale à qualifier.
• Minimisation et base légale pour les données de tiers saisies.
• Droits des personnes et information.
• Sous-traitance : vérifier le DPA et les éventuels sous-traitants.

Les obligations RGPD

1. Utiliser Le Chat Enterprise / La Plateforme avec DPA et hébergement UE pour tout usage professionnel.
2. Interdire la version gratuite pour les données professionnelles.
3. Inscrire l'usage au registre des traitements ; réaliser une AIPD si le risque est élevé.
4. Informer les personnes ; encadrer les usages.
5. Impliquer le DPO.

Les obligations AI Act

Les modèles Mistral sont des GPAI (obligations fournisseurs depuis le 2 août 2025). L'AI Act s'applique quel que soit le pays de l'éditeur : être européen ne dispense pas des obligations de transparence (article 50), de supervision humaine et de littératie IA. Un usage décisionnel peut faire basculer le système en « haut risque » (Annexe III). Voir le guide AI Act.

Cybersécurité et bonnes pratiques

Risques cyber : fuite via les prompts, prompt injection, shadow AI via la version gratuite. À intégrer pour les entités NIS 2.

Bonnes pratiques : privilégier Le Chat pour son ancrage souverain, mais via l'offre pro avec DPA ; confirmer l'hébergement UE et l'absence d'entraînement sur vos données ; pas de données sensibles, pseudonymisation ; charte IA, formation, référent IA, registre.

Checklist de conformité :

• Offre pro (Le Chat Enterprise / La Plateforme) avec DPA signé
• Hébergement UE confirmé
• Version gratuite bloquée pour le pro
• Usage au registre, AIPD si risque élevé
• Transparence Art. 50, équipes formées, DPO impliqué

Sanctions, conclusion et recommandations

Sanctions (deux régimes cumulables) : RGPD jusqu'à 20 M€ ou 4 % du chiffre d'affaires mondial annuel ; AI Act jusqu'à 35 M€ ou 7 % pour les pratiques interdites, et 15 M€ ou 3 % pour la plupart des autres manquements (dont les obligations des fournisseurs de GPAI). La souveraineté réduit le risque de transfert, pas la responsabilité RGPD/AI Act de l'entreprise utilisatrice.

Recommandation : Le Chat est notre recommandation privilégiée lorsque la souveraineté des données prime : hébergement UE et absence de CLOUD Act sont des avantages décisifs face aux solutions américaines. Mais la conformité ne se résume pas au drapeau : offre pro + DPA, gouvernance interne et respect de l'AI Act restent indispensables. Comparez avec les autres assistants : ChatGPT, Claude, DeepSeek.