Runway et le RGPD / AI Act : création vidéo IA et liberté artistique
En bref
- Runway (éditeur américain) : génération et édition vidéo par IA, prisé des créatifs. Enjeux : représentation/manipulation de personnes réelles (droit à l'image, consentement), marquage/divulgation (article 50) et transferts hors UE (CLOUD Act). Le régime allégé pour les œuvres manifestement artistiques n'exempte pas d'une divulgation minimale non intrusive. Poser les usages proscrits dans la charte IA et contrôler avant diffusion.
Présentation et données traitées
Runway est une plateforme américaine de génération et d'édition vidéo par IA (texte-vers-vidéo, effets, montage assisté), utilisée en création et production.
Runway traite les prompts et les images/vidéos fournies, et peut générer ou manipuler des personnes identifiables. Éditeur américain : exposition au CLOUD Act.
Les risques pour votre entreprise
Les risques : représentation ou manipulation de personnes réelles, deepfakes, transferts hors UE et droit d'auteur — avec la nuance du régime allégé pour les créations manifestement artistiques.
Principaux risques RGPD :
- Manipulation/représentation de personnes réelles (droit à l'image, voix comme donnée personnelle).
- Avatar/clone sur mesure : consentement écrit, spécifique, révocable.
- Transfert hors UE (CLOUD Act).
- Origine des données d'entraînement (scraping interdit) ; droit d'auteur.
Les obligations RGPD
- Interdire la représentation de personnes réelles sans consentement documenté.
- Signer le DPA ; encadrer les transferts (SCC).
- Inscrire au registre ; AIPD si usage à risque.
- Informer les personnes représentées.
- Impliquer le DPO ; former les équipes. Pas de DPO ? Voir notre DPO externalisé.
Les obligations AI Act
Article 50 (applicable le 2 août 2026, échéance technique le 2 décembre 2026) : le fournisseur marque techniquement ; le déployeur qui produit un deepfake doit divulguer clairement. Régime allégé (divulgation minimale non intrusive) pour les contenus manifestement artistiques/satiriques. GPAI ; littératie IA. Interdiction (article 5) : scraping facial non ciblé prohibé. Voir le guide AI Act.
Risques AI Act : deepfakes non divulgués (article 50) ; pour les œuvres artistiques, une divulgation minimale reste requise ; absence de marquage de provenance ; contenus trompeurs.
Cybersécurité et bonnes pratiques
Risques cyber : manipulation vidéo trompeuse, transfert hors UE, diffusion de contenus compromettants ; NIS 2 selon la taille.
Bonnes pratiques : consentement documenté pour toute personne réelle ; divulgation adaptée (même minimale pour l'artistique) ; marquage de provenance ; encadrer les transferts ; charte IA (usages proscrits) ; contrôle éditorial ; registre, formation.
Checklist :
- Aucune représentation de personne réelle sans consentement, marquage/divulgation adapté (article 50)
- DPA + transferts encadrés (SCC), origine des données vérifiée, AIPD si usage à risque
- Charte IA (usages proscrits), contrôle éditorial avant diffusion, registre à jour, équipes formées
Sanctions, conclusion et recommandations
Sanctions : RGPD (jusqu'à 20 M€ ou 4 %) ; AI Act (15 M€ ou 3 % pour l'article 50, 35 M€ ou 7 % pour les pratiques interdites) ; civil et pénal — droit à l'image, article 226-8 et 226-8-1 du code pénal.
Recommandation : Runway est un outil de création puissant ; la liberté artistique ne supprime pas les obligations. Consentement pour toute personne réelle, divulgation (même minimale pour l'artistique), marquage de provenance et transferts encadrés. Posez les usages proscrits dans la charte IA et contrôlez avant diffusion. Comparez avec Pika et Sora. Voir le comparatif des outils d'IA.
Passez à l’action
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