Webinaire – Externalisation de la paie et RGPD : vos obligations et celles de votre prestataire
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Par 
Bertrand Bucelle · 1 min de lecture
En bref
- L'externalisation de la paie implique un contrat de sous-traitance RGPD entre employeur et prestataire.
- L'employeur reste responsable de traitement : il doit encadrer juridiquement son prestataire paie.
- Data Comply One simplifie la gestion documentaire de vos obligations RGPD liées à la sous-traitance.
Externalisation de la paie : qui est responsable au regard du RGPD ?
Lorsqu'une entreprise confie la gestion de sa paie à un prestataire externe, elle reste responsable de traitement au sens du RGPD. Le prestataire de paie, qui accède à des données personnelles sensibles des salariés (rémunérations, coordonnées bancaires, situation familiale), agit en qualité de sous-traitant. À ce titre, un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD doit impérativement être conclu entre les deux parties.
Ce contrat doit préciser la nature des traitements, les finalités, les mesures de sécurité mises en œuvre par le prestataire, ainsi que ses obligations en cas de violation de données. L'employeur doit également s'assurer que son prestataire n'utilise les données qu'aux seules fins de la mission confiée. Ce cadre juridique a été présenté lors d'un webinaire réunissant Déborah Chapon, responsable juridique de Data Comply One (anciennement Mission RGPD), et Amira Bounedjoum, avocate spécialisée en données personnelles au sein du cabinet Simon Associés.
Bonnes pratiques et comment Data Comply One vous accompagne
Pour sécuriser l'externalisation de votre paie sur le plan RGPD, plusieurs réflexes s'imposent :
- Inscrire le traitement de la paie dans votre registre des activités de traitement avec la mention du sous-traitant concerné.
- Vérifier et formaliser le contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 avant tout démarrage de la mission.
- Informer les salariés de l'existence du prestataire via la politique de confidentialité interne ou les mentions légales RH.
- Contrôler périodiquement les garanties de sécurité offertes par votre prestataire (certifications, audits, politique de sécurité).
Data Comply One, logiciel pensé par des avocats, vous permet de centraliser votre registre des traitements, de gérer vos contrats de sous-traitance et de suivre l'ensemble de vos obligations RGPD depuis une interface unique, en toute simplicité et sérénité.