Comment déclarer son DPO à la CNIL : la procédure étape par étape
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Par 
Bertrand Bucelle · 6 min de lecture
En bref
- Pour déclarer un DPO à la CNIL, la désignation se fait en ligne via le téléservice dédié de la CNIL. Il faut renseigner l'identité de l'organisme et les coordonnées du DPO (nom ou raison sociale du prestataire, e-mail de contact). La CNIL délivre un récépissé de désignation qui atteste de la déclaration.
Pourquoi déclarer est indispensable
Désigner un DPO en interne ne suffit pas : la désignation n'est effective qu'une fois déclarée à la CNIL. Cette déclaration officialise la fonction et permet à l'autorité et aux personnes concernées d'identifier votre point de contact.
La procédure étape par étape
- Rassembler les informations : identité de l'organisme, coordonnées du DPO (ou du prestataire externe).
- Accéder au téléservice de désignation de DPO sur le site de la CNIL.
- Renseigner les informations demandées et valider la déclaration.
- Conserver le récépissé de désignation délivré par la CNIL.
- Publier les coordonnées du DPO (site web, mentions) et les communiquer en interne.
Les informations à préparer
- Raison sociale et coordonnées de l'organisme
- Secteur d'activité
- Nom du DPO ou raison sociale du prestataire externe
- Adresse e-mail de contact du DPO
Les erreurs à éviter
Ne déclarez pas au seul nom du prestataire : la désignation doit être faite au nom de votre entité. Pensez à mettre à jour la déclaration en cas de changement de DPO. Publiez les coordonnées du DPO pour permettre aux personnes de le contacter.
Le cas des groupes
Chaque entité juridique concernée doit déclarer son DPO, même en cas de mutualisation. Un DPO externe accompagne cette formalité pour l'ensemble de vos entités.
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