DPO externalisé pour EHPAD et établissements médico-sociaux (ESMS) : le guide RGPD

Pourquoi le DPO est obligatoire dans le médico-social

Les établissements privés sanitaires et médico-sociaux traitent à grande échelle des données de santé, ce qui déclenche le cas n°3 de l'article 37 du RGPD. La CNIL a précisé qu'une structure du secteur social et médico-social devra a priori désigner un DPO dès lors qu'elle traite des données sensibles à grande échelle.

Les données traitées par un EHPAD ou un ESMS

• Dossiers de soins et données médicales des résidents
• Données sociales et administratives (aide sociale, tarification)
• Données des familles et des personnes de confiance
• Données RH des personnels
• Vidéosurveillance et dispositifs de sécurité

Les spécificités réglementaires du secteur

Le DPO du médico-social doit composer avec un écosystème dense : hébergement HDS, dossier de l'usager, contrats de sous-traitance avec les éditeurs de logiciels métier, articulation avec le RSSI, et exigences des autorités (ARS, conseils départementaux) qui interrogent de plus en plus la conformité RGPD dans leurs questionnaires.

L'intérêt de la mutualisation

Le RGPD permet de désigner un DPO mutualisé entre plusieurs établissements d'un même groupe, d'une même fondation ou d'un même GHT. C'est la solution la plus économique et la plus cohérente pour harmoniser la conformité sur plusieurs sites, à condition que le DPO reste réellement disponible pour chacun.

Pourquoi externaliser dans un secteur sous tension

Avec des budgets contraints et des équipes déjà mobilisées sur le soin, peu d'établissements peuvent porter un DPO interne compétent. L'externalisation apporte l'expertise sectorielle, la mutualisation des coûts et une plateforme qui centralise la gouvernance. Data Comply One accompagne les EHPAD et ESMS avec une approche adaptée à leurs contraintes.