IA au cabinet dentaire : imagerie, prise de rendez-vous et comptes rendus — le cadre RGPD / HDS / AI Act
En bref
- L'IA arrive au cabinet dentaire (imagerie, rappels RDV, comptes rendus). Elle croise des données de santé (RGPD art. 9), des exigences d'hébergement (HDS) et, pour l'imagerie diagnostique, le statut de dispositif médical au sens de l'AI Act. Règle d'or : tout usage clinique suppose un outil certifié CE et une supervision humaine.
Deux familles d'usages, deux régimes
| Type d'usage | Exemples | Régime |
|---|---|---|
| IA d'aide au diagnostic | Détection de lésions sur radio panoramique/rétro-alvéolaire | Dispositif médical + AI Act à haut risque (art. 6) |
| IA administrative / bureautique | Rappels RDV, courriers, synthèses non identifiantes | RGPD + transparence, hébergement conforme |
La règle d'or : tout usage touchant la décision clinique suppose un outil certifié (marquage CE dispositif médical) et une supervision humaine. Les usages administratifs peuvent s'appuyer sur des outils généralistes, sous réserve d'anonymisation et d'hébergement adapté.
HDS : l'imagerie dentaire est concernée
Les radiographies et le dossier patient sont des données de santé. Si un prestataire les héberge pour le compte du cabinet, la certification HDS est requise. Un logiciel métier « cloud » doit donc reposer sur un hébergement conforme. Cet enjeu prolonge celui du DPO externalisé pour cabinets dentaires.
Checklist du praticien
- Recenser les logiciels et modules d'IA en service au cabinet.
- Vérifier le marquage CE des outils intervenant sur le diagnostic.
- Confirmer l'hébergement HDS des données patients.
- Réaliser une AIPD si le traitement est à grande échelle ou à risque élevé.
- Informer les patients et afficher une politique de confidentialité à jour.
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