IA au cabinet dentaire : imagerie, prise de rendez-vous et comptes rendus — le cadre RGPD / HDS / AI Act

IA au cabinet dentaire : imagerie, prise de rendez-vous et comptes rendus — le cadre RGPD / HDS / AI Act

En bref

  • L'IA arrive au cabinet dentaire (imagerie, rappels RDV, comptes rendus). Elle croise des données de santé (RGPD art. 9), des exigences d'hébergement (HDS) et, pour l'imagerie diagnostique, le statut de dispositif médical au sens de l'AI Act. Règle d'or : tout usage clinique suppose un outil certifié CE et une supervision humaine.

Deux familles d'usages, deux régimes

Type d'usageExemplesRégime
IA d'aide au diagnosticDétection de lésions sur radio panoramique/rétro-alvéolaireDispositif médical + AI Act à haut risque (art. 6)
IA administrative / bureautiqueRappels RDV, courriers, synthèses non identifiantesRGPD + transparence, hébergement conforme

La règle d'or : tout usage touchant la décision clinique suppose un outil certifié (marquage CE dispositif médical) et une supervision humaine. Les usages administratifs peuvent s'appuyer sur des outils généralistes, sous réserve d'anonymisation et d'hébergement adapté.

HDS : l'imagerie dentaire est concernée

Les radiographies et le dossier patient sont des données de santé. Si un prestataire les héberge pour le compte du cabinet, la certification HDS est requise. Un logiciel métier « cloud » doit donc reposer sur un hébergement conforme. Cet enjeu prolonge celui du DPO externalisé pour cabinets dentaires.

Checklist du praticien

  • Recenser les logiciels et modules d'IA en service au cabinet.
  • Vérifier le marquage CE des outils intervenant sur le diagnostic.
  • Confirmer l'hébergement HDS des données patients.
  • Réaliser une AIPD si le traitement est à grande échelle ou à risque élevé.
  • Informer les patients et afficher une politique de confidentialité à jour.

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Questions fréquentes

Mon logiciel dentaire avec IA est-il conforme ?

Vérifiez trois points : le marquage CE dispositif médical si l'IA intervient sur le diagnostic, l'hébergement HDS des données patients, et l'existence d'un contrat de sous-traitance RGPD avec l'éditeur.

Faut-il une AIPD au cabinet dentaire ?

Elle est requise dès lors que le traitement de données de santé est à grande échelle ou présente un risque élevé, ce qui est fréquent avec l'imagerie et les outils d'IA. En cas de doute, réalisez-la : elle documente votre conformité.

Puis-je utiliser une IA généraliste pour mes courriers ?

Oui pour des contenus non identifiants ou anonymisés. Évitez d'y insérer des données patients identifiantes sans solution d'anonymisation et hébergement conforme.