IA et recrutement : ce que l'AI Act et le RGPD imposent aux RH
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Par 
Aymeric Guyard · 8 min de lecture
En bref
- Trier des CV, scorer des candidats, analyser un entretien vidéo : le recrutement par IA fait partie des usages explicitement classés « à haut risque » par l'AI Act. S'y ajoutent le RGPD (décisions automatisées, art. 22) et le droit du travail (information-consultation du CSE). La règle : l'IA aide, l'humain décide.
Pourquoi le recrutement par IA est « à haut risque »
L'annexe III de l'AI Act vise les systèmes utilisés pour le recrutement, la sélection, la prise de décisions d'embauche ou d'évaluation des personnes. Ces usages peuvent affecter durablement l'accès à l'emploi : ils déclenchent donc les obligations renforcées du chapitre III.
Fournisseur ou employeur : qui porte quoi ?
| Obligation | Fournisseur (éditeur) | Employeur (déployeur) |
|---|---|---|
| Gestion des risques & données | Oui | L'assurer effectivement |
| Surveillance de l'usage | Concevoir l'outil pour la permettre | Oui |
| Supervision humaine | — | L'assurer effectivement |
| Information des personnes | — | Informer candidats et salariés |
| Journalisation | Prévoir les logs | Conserver et exploiter |
| AIPD / analyse de risque | — | Réaliser avant déploiement |
La question clé : décision entièrement automatisée ?
Le RGPD (art. 22) encadre strictement les décisions produisant des effets juridiques ou significatifs prises sur le seul fondement d'un traitement automatisé. En recrutement, un rejet automatique sans intervention humaine réelle est risqué. La règle de sécurité : l'IA aide, l'humain décide, et la personne peut obtenir une explication.
Transparence et dialogue social
- Informer le candidat qu'un système d'IA intervient et selon quelle logique générale.
- Respecter la transparence de l'AI Act (art. 50) pour les systèmes qui interagissent avec les personnes.
- Informer et consulter le CSE : l'introduction d'un outil affectant les conditions de travail et l'emploi relève de ses attributions.
Checklist avant de déployer un outil de recrutement IA
- Vérifier le statut « haut risque » et la documentation de conformité du fournisseur.
- Réaliser une AIPD couvrant RGPD et AI Act.
- Garantir une intervention humaine effective à l'étape de décision.
- Rédiger une mention d'information candidats et informer le CSE.
- Tester les biais et conserver les journaux d'utilisation.
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