Comment vérifier qu'un DPO externalisé est réellement déclaré auprès de la CNIL

Pourquoi cette vérification est essentielle

Désigner un DPO « sur le papier » ne suffit pas : la désignation n'est effective qu'une fois déclarée à la CNIL. Sans déclaration, votre organisation n'est pas couverte et ne peut pas démontrer sa conformité en cas de contrôle. C'est un point à vérifier avant et après la signature.

Les étapes de vérification

1. Demandez le récépissé de désignation émis lors de la déclaration en ligne auprès de la CNIL.
2. Vérifiez que le nom de votre entité juridique y figure bien.
3. Contrôlez que les coordonnées du DPO (celles du prestataire) sont correctes et à jour.
4. Assurez-vous que la déclaration est faite au nom de votre organisation, pas uniquement au nom du cabinet.

Le cas des groupes et filiales

Si vous êtes un groupe, chaque entité juridique doit faire l'objet d'une déclaration, même avec un DPO mutualisé. Vérifiez que toutes vos filiales concernées sont couvertes.

Mettre à jour en cas de changement

Un changement de DPO ou de prestataire doit être déclaré à la CNIL. Ne laissez jamais une ancienne désignation obsolète : en cas de contrôle, c'est le DPO déclaré qui sera contacté. À anticiper si vous prévoyez de changer de DPO.