BTP — RGPD : chantiers, pointage et sous-traitance

De quoi parle RGPD ?

Le RGPD s’applique aux données de salariés, de sous-traitants et de chantier. Le badgeage, le pointage et la géolocalisation doivent être proportionnés et informés ; la géolocalisation des salariés est particulièrement encadrée. La sous-traitance en cascade multiplie les flux à sécuriser.

Chaque traitement appelle une base légale et une durée propres.

Le secteur « BTP » est-il concerné ?

Entreprises générales, sous-traitants, maîtres d’œuvre et bailleurs d’engins sont concernés. La chaîne de sous-traitance implique de nombreux échanges de données (salariés, attestations).

Les prestataires (logiciels de gestion, télématique des engins) sont sous-traitants.

Obligations détaillées

Sanctions & risques

Amendes jusqu’à 20 M€ ou 4 % du CA mondial. La géolocalisation disproportionnée des personnels est un motif de sanction récurrent.

Erreurs fréquentes dans le secteur

• 1Géolocalisation permanente. Suivre en continu les personnels sans justification.
• 2Sous-traitance non encadrée. Échanger des données sans clarifier les rôles.
• 3Pointage non informé. Déployer un pointage sans information.
• 4Conservation excessive. Garder les données au-delà du nécessaire.

Cas pratique

Une entreprise géolocalisait en permanence ses personnels via les engins et échangeait des données de salariés avec ses sous-traitants sans cadre. La régularisation proportionne la géolocalisation, informe les salariés et sécurise les flux de sous-traitance.

Feuille de route de mise en conformité

1. 1

   Cartographier. Recenser pointage, géolocalisation, sous-traitance.

2. 2

   Proportionner. Encadrer badgeage et géolocalisation.

3. 3

   Sécuriser. Flux de sous-traitance.

4. 4

   Durées. Définir par finalité.

5. 5

   Informer. Mettre à jour les mentions.

Questions fréquentes