Marques & enseignes — RGPD : maîtriser la donnée en réseau

De quoi parle RGPD ?

Lorsque plusieurs acteurs déterminent ensemble finalités et moyens (CRM commun, fidélité de réseau), ils sont responsables conjoints et doivent formaliser un accord répartissant les obligations et l’exercice des droits. Les traitements propres à un point de vente en font un responsable distinct.

La circulation des données dans le réseau doit être sécurisée et documentée.

Le secteur « Marques & enseignes » est-il concerné ?

Têtes de réseau, franchisés, succursales et partenaires partageant des données client sont concernés. Les prestataires communs (CRM, fidélité) sont sous-traitants.

Les marques mondiales gèrent en outre des transferts internationaux.

Obligations détaillées

Sanctions & risques

Amendes jusqu’à 20 M€ ou 4 % du CA mondial. Une responsabilité conjointe non formalisée expose l’ensemble du réseau.

Erreurs fréquentes dans le secteur

• 1Rôles non définis. Laisser floue la répartition tête de réseau/franchisés.
• 2Accord absent. Ne pas formaliser la responsabilité conjointe.
• 3Information hétérogène. Des pratiques divergentes selon les points de vente.
• 4Transferts non encadrés. Transférer hors UE sans garanties.

Cas pratique

Une enseigne partageait un CRM commun sans accord de responsabilité conjointe ni information harmonisée. La régularisation formalise l’accord, clarifie les rôles, harmonise l’information et le consentement et encadre les transferts vers la maison mère à l’étranger.

Feuille de route de mise en conformité

1. 1

   Cartographier. Recenser les flux réseau.

2. 2

   Qualifier. Définir les rôles.

3. 3

   Formaliser. Accord de responsabilité conjointe.

4. 4

   Harmoniser. Information et consentement.

5. 5

   Transferts. Encadrer l’international.

Questions fréquentes