Conformité RGPD & données de santé pour le secteur santé et médico-social
Hôpitaux, cliniques, EHPAD, cabinets et structures médico-sociales traitent des données de santé — des données particulières au sens du RGPD (art. 9), soumises au secret médical et à des exigences d'hébergement renforcées (certification HDS). La conformité y est à la fois une obligation légale et un impératif éthique.
Les enjeux de conformité du secteur
Données de santé (art. 9 RGPD)
Catégorie particulière de données : traitement soumis à des conditions strictes, base légale spécifique et sécurité renforcée.
Hébergement de données de santé (HDS)
Les données de santé doivent être hébergées chez un hébergeur certifié HDS : à vérifier pour chaque outil et prestataire.
Secret médical & droits des patients
Confidentialité, information des patients/résidents, accès et portabilité : des droits à outiller et documenter.
IA médicale & AI Act
Aide au diagnostic, planification, transcription : nombre de ces usages sont à haut risque au titre de l'AI Act et exigent une supervision humaine.
Réglementations applicables
Données de santé = données particulières : base légale, AIPD, sécurité et registre renforcés.
Hébergement des données de santé chez un hébergeur agréé/certifié.
Systèmes d'IA en santé souvent classés à haut risque : supervision, documentation, transparence.
Comment Data Comply One vous aide
- AIPD (analyse d'impact) sur vos traitements de données de santé, exigée pour les traitements à risque.
- Vérification de l'hébergement HDS de vos outils et de vos sous-traitants.
- Encadrement des usages d'IA médicale (haut risque) : supervision humaine et documentation.
- DPO externalisé spécialisé santé/médico-social + Label Engagé RGPD pour la confiance des patients et familles.
Questions fréquentes
Un établissement de santé doit-il désigner un DPO ?
Oui : le traitement à grande échelle de données de santé rend la désignation d'un DPO obligatoire (art. 37 RGPD). Un DPO externalisé spécialisé est une option efficace.
Qu'est-ce que l'hébergement HDS ?
L'Hébergement de Données de Santé est une certification obligatoire pour tout prestataire hébergeant des données de santé à caractère personnel. Vérifiez que vos logiciels et sous-traitants en disposent.
Une AIPD est-elle obligatoire ?
Oui, dans la grande majorité des cas : le traitement de données de santé à grande échelle figure parmi les traitements pour lesquels une analyse d'impact (AIPD) est requise.
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