En bref
- Réglementation : RGPD.
- Voyagistes, agences, parcs, clubs et hébergeurs sont responsables de traitement.
- Cadrer les finalités.
- Encadrer les transferts.
- Protéger les mineurs.
- Amendes jusqu’à 20 M€ ou 4 % du CA mondial.
Échéances réglementaires
Les dates clés de cette réglementation.
Mai 2018
Entrée en application
En vigueurDe quoi parle RGPD ?
Le RGPD s’applique aux données de clients et de séjour. Les partenariats internationaux impliquent des transferts hors UE nécessitant des garanties appropriées. Les activités pour mineurs élèvent le niveau d’exigence.
Chaque finalité (réservation, marketing) appelle une base légale et une durée propres.
Le secteur « Tourisme & loisirs » est-il concerné ?
Voyagistes, agences, parcs, clubs et hébergeurs sont responsables de traitement. Les partenaires (transporteurs, plateformes, hébergeurs étrangers) sont responsables ou sous-traitants.
Les activités impliquant des mineurs supportent une exigence renforcée.
Obligations détaillées
Cadrer les finalités
Bases légales et durées par finalité (réservation, marketing).
Encadrer les transferts
Sécuriser les transferts hors UE par des garanties appropriées.
Protéger les mineurs
Adapter l’information, gérer le consentement et minimiser.
Encadrer marketing et avis
Prospection conforme et gestion loyale des avis.
Sécuriser et limiter
Sécurité et durées adaptées.
Sanctions & risques
Amendes jusqu’à 20 M€ ou 4 % du CA mondial. Les transferts non encadrés et le traitement de données de mineurs sont des points de vigilance.
Erreurs fréquentes dans le secteur
- 1Transferts non encadrés. Partager des données hors UE sans garanties.
- 2Mineurs négligés. Traiter des données d’enfants sans vigilance.
- 3Marketing non conforme. Prospecter sans base légale.
- 4Conservation excessive. Garder les données au-delà du nécessaire.
Cas pratique
Une agence partageait des données clients avec des hébergeurs étrangers sans encadrement et gérait des séjours pour mineurs sans information adaptée. La régularisation encadre les transferts, adapte l’information aux familles et minimise les données.
Feuille de route de mise en conformité
- 1
Cartographier. Recenser réservations, marketing, mineurs.
- 2
Transferts. Encadrer l’international.
- 3
Mineurs. Adapter information et minimisation.
- 4
Marketing/avis. Encadrer.
- 5
Documenter. Tenir le registre.
Questions fréquentes
Par des garanties appropriées adaptées au partenaire et au pays.
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