Veille réglementaire : suivez tous vos cadres en un seul flux

Pourquoi une approche multi-réglementaire ?

Suivre séparément chaque autorité est chronophage et source d’angles morts. Un flux unique, filtré et actionnable, signale ce qui vous concerne et peut générer directement des actions dans votre plan.

Concrètement, les réglementations européennes et suisse partagent une grande partie de leur socle : gouvernance, sécurité, gestion des tiers, traçabilité de la preuve. Traiter chaque cadre dans un outil distinct conduit à ressaisir les mêmes informations, à multiplier les versions de documents et à perdre la vision d’ensemble. En réunissant cette fonctionnalité pour tous les cadres concernés, DCO fait de chaque effort de conformité un investissement réutilisable.

Ce que DCO gère, cadre par cadre

La logique de « veille réglementaire » reste la même, mais son fondement juridique et ses livrables diffèrent selon la réglementation :

RGPD — La veille réglementaire RGPD consiste à suivre en continu les évolutions du droit de la protection des données : décisions et recommandations de la CNIL, lignes directrices du Comité européen de la protection des données (CEPD) et jurisprudence, pour anticiper leurs effets sur vos traitements..

AI Act — La veille réglementaire AI Act consiste à suivre les évolutions de l’encadrement de l’IA : lignes directrices et décisions de l’AI Office, actes délégués et d’exécution, normes harmonisées et échéances d’application, pour anticiper leurs effets sur vos systèmes d’IA..

NIS2 — La veille réglementaire NIS2 consiste à suivre l’évolution du cadre cyber : transposition nationale de la directive, décrets et arrêtés d’application, recommandations de l’ANSSI et actes d’exécution européens, pour anticiper leurs effets sur vos obligations..

DORA — La veille réglementaire DORA consiste à suivre l’évolution du cadre de résilience : normes techniques (RTS/ITS), orientations des autorités européennes de surveillance (EBA, ESMA, EIOPA) et cadre de supervision des prestataires TIC critiques, pour anticiper leurs effets sur vos obligations..

Data Act — La veille réglementaire Data Act consiste à suivre l’évolution du cadre sur les données : clauses contractuelles types et lignes directrices de la Commission, normes d’interopérabilité et de changement de fournisseur, et échéances d’application, pour anticiper leurs effets sur vos produits et contrats..

nLPD — La veille réglementaire nLPD consiste à suivre les évolutions du droit suisse de la protection des données : communications et pratique du PFPDT, évolutions de l’ordonnance (OPDo) et jurisprudence, pour anticiper leurs effets sur vos traitements..

Les bénéfices d’une gestion centralisée

• Une seule saisie de l’information, réutilisée par chaque réglementation concernée.
• Une vue consolidée de votre maturité, cadre par cadre et globalement.
• La fin des tableurs dispersés et des doublons entre obligations qui se recoupent.
• Un accompagnement expert (DPO et RSSI externalisés) mobilisable sur chaque cadre.
• Une preuve de conformité toujours à jour, prête à présenter à un client ou à une autorité.