Association & fondation — AI Act : des usages émergents à cadrer

De quoi parle AI Act ?

L’AI Act impose une transparence sur l’interaction avec une IA et les contenus générés. Le ciblage des campagnes de dons, sans manipulation, relève du risque limité. Les techniques manipulatoires exploitant les vulnérabilités sont interdites — un point d’attention pour la collecte.

Le profilage des donateurs reste encadré par le RGPD.

Le secteur « Association & fondation » est-il concerné ?

Associations et fondations déployant chatbots et ciblage sont déployeurs ; les éditeurs d’outils sont fournisseurs.

Les usages sans manipulation relèvent du risque limité.

Obligations détaillées

Sanctions & risques

Pour des usages de risque limité, l’AI Act se traduit surtout par des obligations de transparence ; les pratiques manipulatoires interdites exposent jusqu’à 35 M€ ou 7 %.

Calendrier d’application

• 1Entrée en vigueur. 1er août 2024.
• 2Transparence. Progressive.

Erreurs fréquentes dans le secteur

• 1Chatbot non signalé. Ne pas informer de l’interaction IA.
• 2Manipulation. Exploiter les vulnérabilités pour collecter.
• 3Profilage ignoré. Oublier l’encadrement RGPD.
• 4Qualification absente. Ne pas évaluer les usages.

Cas pratique

Une fondation déploie un chatbot et un ciblage des campagnes de dons. Usages de risque limité, elle signale l’interaction IA, veille à ne pas exploiter la vulnérabilité des donateurs et encadre le profilage au titre du RGPD.

Feuille de route de mise en conformité

1. 1

   Inventorier. Recenser chatbots et ciblage.

2. 2

   Qualifier. Confirmer le risque limité.

3. 3

   Signaler. Transparence des chatbots.

4. 4

   Cadrer. Proscrire la manipulation.

5. 5

   Articuler. Encadrer le profilage.

Questions fréquentes