Association & fondation — RGPD : donateurs, adhérents et bénévoles

De quoi parle RGPD ?

L’association ou la fondation agit sur des bases légales variées (adhésion, intérêt légitime, consentement pour certaines prospections). Les appels aux dons et la fidélisation supposent une information et une gestion de l’opposition. Les reçus fiscaux imposent des durées de conservation légales.

La contrainte de moyens invite à prioriser un socle réaliste.

Le secteur « Association & fondation » est-il concerné ?

Toutes les associations et fondations traitant des données de donateurs, d’adhérents ou de bénévoles sont concernées, sans seuil. Les prestataires (logiciels de gestion, plateformes de dons) sont sous-traitants.

Les campagnes de collecte impliquent souvent des partenaires à encadrer.

Obligations détaillées

Sanctions & risques

Amendes jusqu’à 20 M€ ou 4 % du CA mondial. Au-delà, la confiance des donateurs et adhérents est le capital le plus précieux du secteur.

Erreurs fréquentes dans le secteur

• 1Prospection non encadrée. Solliciter sans base légale ni opposition.
• 2Durées non maîtrisées. Conserver indéfiniment les données de donateurs.
• 3Reçus mal gérés. Ne pas appliquer les durées légales.
• 4Registre absent. Ne documenter aucun traitement.

Cas pratique

Une association sollicitait ses anciens donateurs sans gérer l’opposition et conservait toutes les données sans limite. La régularisation encadre les appels aux dons, applique les durées légales aux reçus fiscaux, définit des durées pour les autres données et tient un registre proportionné.

Feuille de route de mise en conformité

1. 1

   Cartographier. Recenser donateurs, adhérents, bénévoles.

2. 2

   Cadrer les dons. Consentement/opposition et fréquence.

3. 3

   Reçus fiscaux. Appliquer les durées légales.

4. 4

   Sécuriser. Sécurité et durées.

5. 5

   Documenter. Tenir un registre proportionné.

Questions fréquentes