Collectivité — RGPD : maîtriser une mosaïque de traitements

De quoi parle RGPD ?

La collectivité agit sur le fondement de missions d’intérêt public et d’obligations légales. Ses traitements couvrent l’ensemble des services, avec des enjeux particuliers sur les données d’enfants et la vidéoprotection de l’espace public.

Le DPO est obligatoire pour les organismes publics et fréquemment mutualisé entre collectivités.

Le secteur « Collectivité » est-il concerné ?

Toutes les collectivités, quelle que soit leur taille, sont concernées. Les petites communes le sont aussi, souvent avec des moyens limités qui justifient la mutualisation.

Les prestataires (éditeurs de logiciels métiers) sont sous-traitants et doivent être encadrés.

Obligations détaillées

Sanctions & risques

Des plafonds spécifiques peuvent s’appliquer aux organismes publics selon le droit national. Une atteinte à des données d’enfants ou de vidéoprotection est particulièrement sensible.

Erreurs fréquentes dans le secteur

• 1Registre partiel. Oublier des services dans le registre.
• 2Vidéoprotection disproportionnée. Filmer au-delà du nécessaire ou conserver trop longtemps.
• 3Données d’enfants négligées. Ne pas encadrer le périscolaire.
• 4DPO manquant. Ne pas désigner de DPO pourtant obligatoire.

Cas pratique

Une commune met en place la vidéoprotection sans base légale claire ni durée définie. La régularisation passe par la justification du dispositif, l’information du public, une durée de conservation limitée et l’inscription au registre.

Feuille de route de mise en conformité

1. 1

   Cartographier. Recenser les traitements de tous les services.

2. 2

   Prioriser. Traiter en priorité enfants et vidéoprotection.

3. 3

   Contractualiser. Encadrer les éditeurs métiers.

4. 4

   Sécuriser. Durées et sécurité adaptées.

5. 5

   DPO. Désigner ou mutualiser.

Questions fréquentes