Conformité du e-commerce : RGPD, NIS2 & AI Act

Pourquoi le secteur « E-commerce » est concerné

Le e-commerçant traite des données client à grande échelle et à des fins multiples : gestion de compte, exécution de commande, paiement, fidélisation, marketing et profilage. Le RGPD y est central, avec deux points de friction récurrents : le consentement aux cookies et traceurs, et la prospection commerciale.

Les places de marché en ligne sont qualifiées de fournisseurs numériques par NIS2 : au-delà du seuil de taille, elles doivent gérer les risques cyber et notifier les incidents. Une simple boutique en ligne est moins directement visée, mais reste dépendante de la sécurité de ses prestataires.

La personnalisation et la recommandation reposent souvent sur de l’IA. Au sens de l’AI Act, ces usages relèvent généralement du risque limité (transparence), la personnalisation intrusive relevant surtout du RGPD (profilage) et, pour les grandes plateformes, du DSA.

RGPD — le cœur du e-commerce

Le e-commerçant est responsable de traitement pour l’ensemble du parcours client. Les points de vigilance : le consentement aux cookies et traceurs (mesure d’audience, publicité), la base légale de la prospection, le profilage marketing, la sécurité des données de paiement et les durées de conservation.

La transparence de l’information (politique de confidentialité, bandeau cookies conforme) est déterminante.

Obligations clés

• Consentement conforme aux cookies et traceurs.
• Base légale de la prospection (consentement/intérêt légitime).
• Encadrement du profilage marketing.
• Sécurité des données de paiement et durées de conservation.

NIS2 — les places de marché

NIS2 qualifie les places de marché en ligne de fournisseurs numériques. Au-delà du seuil « entité moyenne », elles relèvent des entités importantes : mesures de gestion des risques, notification des incidents, sécurité de la chaîne d’approvisionnement.

Une boutique en ligne classique en deçà du seuil est concernée surtout indirectement, via ses prestataires.

Obligations clés

• Mesures de gestion des risques (art. 21) pour les places de marché.
• Notification des incidents significatifs.
• Sécurité de la chaîne d’approvisionnement (hébergeur, paiement).
• Responsabilité de la direction.

AI Act — recommandation et personnalisation

Les moteurs de recommandation et de personnalisation reposent souvent sur de l’IA. Au sens de l’AI Act, ces usages relèvent généralement du risque limité (obligation de transparence sur les interactions et contenus générés). Le profilage intrusif relève surtout du RGPD ; les grandes plateformes sont en outre soumises au DSA.

Obligations clés

• Transparence sur les systèmes de recommandation et les contenus générés.
• Articulation avec le profilage RGPD.
• Vigilance sur les pratiques manipulatoires (interdites par l’AI Act).

Vue comparée des réglementations

Comment ces réglementations s’articulent

Le e-commerce se joue d’abord sur le RGPD : cookies, prospection et profilage concentrent les contrôles et les sanctions. L’IA de recommandation s’y greffe surtout via le profilage (RGPD) et la transparence (AI Act, risque limité).

La dimension NIS2 dépend du modèle : une place de marché est un fournisseur numérique visé, une boutique classique l’est surtout indirectement. La sécurité des données de paiement est, dans tous les cas, un impératif.

Calendrier d’application

• 1RGPD. En vigueur ; contrôles fréquents sur cookies et prospection.
• 2AI Act. Interdictions (pratiques manipulatoires) depuis février 2025 ; transparence applicable progressivement.
• 3NIS2. Transposition française en cours ; places de marché à anticiper.

Sanctions encourues

Le RGPD (jusqu’à 20 M€ ou 4 %) concentre l’essentiel du risque pour le e-commerce, avec des contrôles fréquents sur les cookies et la prospection. NIS2 s’applique aux places de marché (jusqu’à 10 M€ ou 2 %). L’AI Act vise surtout, ici, les pratiques manipulatoires interdites.

Le risque commercial (perte de confiance, abandon de panier) accompagne le risque réglementaire : un bandeau cookies non conforme ou une fuite de données de paiement affecte directement les ventes.

Feuille de route de mise en conformité

• 1Mettre en conformité les cookies. Bandeau et consentement conformes, mesure d’audience encadrée.
• 2Encadrer la prospection. Base légale, opt-in/opt-out, gestion des désabonnements.
• 3Maîtriser le profilage. Information, encadrement du profilage marketing et de la recommandation.
• 4Sécuriser le paiement. Sécurité des données de paiement et des comptes clients.
• 5Qualifier NIS2. Déterminer si vous êtes place de marché visée.

Comment Data Comply One accompagne le secteur

Data Comply One couvre RGPD, AI Act, NIS2 et DORA sur une plateforme unique, avec DPO et RSSI externalisés, et accompagne les e-commerçants sur les points sensibles (cookies, prospection, profilage) et, pour les places de marché, sur NIS2.

DCO propose des modèles adaptés (politique cookies, registre, encadrement de la prospection).

Questions fréquentes