En bref
- Réglementation : RGPD.
- Tout site marchand est concerné, sans seuil, dès qu’il traite des données client.
- Mettre en conformité les cookies.
- Encadrer la prospection.
- Encadrer le profilage.
- Amendes jusqu’à 20 M€ ou 4 % du CA mondial.
Échéances réglementaires
Les dates clés de cette réglementation.
Mai 2018
Entrée en application
En vigueurDe quoi parle RGPD ?
Le e-commerçant est responsable de traitement pour tout le parcours client. Les cookies non essentiels supposent un consentement conforme ; la prospection repose sur le consentement ou l’intérêt légitime selon le contexte ; le profilage doit être encadré et transparent.
La sécurité des comptes et des données de paiement est un impératif transverse.
Le secteur « E-commerce » est-il concerné ?
Tout site marchand est concerné, sans seuil, dès qu’il traite des données client. L’intensité dépend du volume et des pratiques marketing.
Les prestataires (hébergeur, solution de paiement, outils marketing) sont sous-traitants et doivent être encadrés par des DPA.
Obligations détaillées
Mettre en conformité les cookies
Déployer un bandeau permettant un consentement libre, spécifique, éclairé et révocable, sans dépôt de traceurs non essentiels avant consentement.
Encadrer la prospection
Déterminer la base légale (consentement pour la prospection B2C, exceptions pour produits similaires), offrir un désabonnement simple.
Encadrer le profilage
Informer sur le profilage marketing et la recommandation, et permettre de s’y opposer le cas échéant.
Sécuriser le paiement et les comptes
Sécuriser les données de paiement (prestataires conformes) et les comptes clients (mots de passe, authentification).
Maîtriser les durées
Définir des durées pour les comptes inactifs, les commandes et les données marketing.
Sanctions & risques
Amendes jusqu’à 20 M€ ou 4 % du CA mondial. Les cookies et la prospection sont parmi les motifs de sanction les plus fréquents dans le e-commerce.
Erreurs fréquentes dans le secteur
- 1Cookies non conformes. Déposer des traceurs avant consentement.
- 2Prospection sans base. Envoyer des e-mails marketing sans base légale.
- 3Profilage opaque. Profiler sans information.
- 4Conservation excessive. Garder indéfiniment les comptes inactifs.
Cas pratique
Un site déposait des cookies publicitaires dès l’arrivée, sans consentement. Après mise en conformité, il n’active les traceurs non essentiels qu’après consentement, révise sa politique cookies et documente la prospection — réduisant le risque de sanction.
Feuille de route de mise en conformité
- 1
Auditer les cookies. Vérifier bandeau et traceurs.
- 2
Cadrer la prospection. Bases légales et désabonnement.
- 3
Documenter le profilage. Information et opposition.
- 4
Sécuriser. Paiement, comptes, prestataires.
- 5
Définir les durées. Comptes, commandes, marketing.
Questions fréquentes
Non : les traceurs strictement nécessaires en sont exemptés ; les cookies publicitaires et de mesure non exemptée requièrent un consentement.
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