Éducation & formation — RGPD : protéger les données des apprenants

De quoi parle RGPD ?

Le RGPD accorde une protection renforcée aux données de mineurs. Selon l’âge et la base légale, un consentement parental peut être requis, et l’intérêt de l’enfant doit primer. Les traitements intrusifs (proctoring, profilage) appellent une AIPD.

Les établissements agissent souvent sur le fondement d’une mission d’intérêt public ou d’une obligation légale.

Le secteur « Éducation & formation » est-il concerné ?

Établissements, écoles, organismes de formation et EdTech sont concernés. Les EdTech sont sous-traitants ou responsables selon les cas et doivent être encadrés.

Les familles sont des parties prenantes de l’information et, selon l’âge, du consentement.

Obligations détaillées

Sanctions & risques

Amendes jusqu’à 20 M€ ou 4 % du CA mondial, avec une vigilance accrue sur les mineurs. Un traitement intrusif non encadré (proctoring) est particulièrement exposé.

Erreurs fréquentes dans le secteur

• 1Consentement parental omis. Traiter des données de mineurs sans gérer le consentement requis.
• 2Proctoring non évalué. Surveiller les examens sans AIPD.
• 3Profilage excessif. Profiler les apprenants sans encadrement.
• 4Conservation excessive. Garder les données au-delà du nécessaire.

Cas pratique

Un organisme de formation en ligne collectait des données comportementales détaillées sur des apprenants mineurs. Après analyse, il limite la collecte, gère le consentement parental, réalise une AIPD pour le proctoring et informe les familles.

Feuille de route de mise en conformité

1. 1

   Cartographier. Recenser les traitements d’apprenants.

2. 2

   Gérer le consentement. Organiser le consentement parental selon l’âge.

3. 3

   Minimiser. Limiter données et profilage.

4. 4

   Encadrer le proctoring. Réaliser l’AIPD.

5. 5

   Sécuriser. Durées et sécurité adaptées.

Questions fréquentes