En bref
- Réglementation : NIS2.
- Toute ESN fournissant de l’infogérance, des services managés ou de la gestion de services TIC, au-delà du seuil de taille, est concernée.
- Gérer les risques (article 21).
- Sécuriser la chaîne d’approvisionnement.
- Notifier les incidents.
- Pour les entités importantes, jusqu’à 7 M€ ou 1,4 % du CA mondial (10 M€ ou 2 % pour les essentielles), avec responsabilité personnelle possible des dirigeants.
Échéances réglementaires
Les dates clés de cette réglementation.
Janvier 2023
Entrée en vigueur (directive UE)
En vigueurOctobre 2024
Échéance de transposition (UE)
En vigueur2026
Transposition française (loi de résilience)
En vigueurDe quoi parle NIS2 ?
NIS2 classe les organisations en entités essentielles et importantes selon leur secteur (annexes I et II) et leur taille. La gestion de services TIC (B2B) et les fournisseurs de services gérés figurent parmi les secteurs visés.
Une ESN peut relever des entités importantes ou, selon sa criticité, des entités essentielles, soumises à une supervision plus poussée.
Le secteur « Entreprises de services numériques (ESN) » est-il concerné ?
Toute ESN fournissant de l’infogérance, des services managés ou de la gestion de services TIC, au-delà du seuil de taille, est concernée. Certaines, jugées critiques, peuvent l’être indépendamment de leur taille.
En deçà du seuil, l’ESN reste indirectement concernée : ses clients soumis à NIS2 doivent sécuriser leur chaîne d’approvisionnement et lui répercutent leurs exigences par contrat.
Obligations détaillées
Gérer les risques (article 21)
Déployer les mesures techniques et organisationnelles : politique de sécurité, gestion des incidents, continuité, chiffrement, contrôle d’accès, authentification multifacteur.
Sécuriser la chaîne d’approvisionnement
Évaluer et encadrer ses propres fournisseurs et composants, et fournir à ses clients les garanties attendues sur sa propre sécurité.
Notifier les incidents
Émettre une alerte précoce après la prise de connaissance d’un incident significatif, puis les rapports intermédiaire et final selon les délais.
Assurer la continuité
Disposer d’un plan de continuité et de reprise, de sauvegardes testées et d’une organisation de gestion de crise.
Impliquer la direction
Faire approuver et suivre le dispositif par l’organe de direction, désormais responsable et formé aux risques.
Sanctions & risques
Pour les entités importantes, jusqu’à 7 M€ ou 1,4 % du CA mondial (10 M€ ou 2 % pour les essentielles), avec responsabilité personnelle possible des dirigeants.
Le risque commercial est majeur : un défaut de conformité peut disqualifier l’ESN des appels d’offres de ses clients régulés, qui doivent sécuriser leur chaîne d’approvisionnement.
Calendrier d’application
- 1Directive. Adoptée fin 2022.
- 2France. Transposition en cours de finalisation ; anticiper les mesures sans attendre.
Erreurs fréquentes dans le secteur
- 1« Trop petit pour NIS2 ». Ignorer le seuil, atteint dès 50 salariés ou 10 M€.
- 2Garanties clients absentes. Ne pas pouvoir démontrer sa propre sécurité aux clients soumis à NIS2.
- 3Chaîne non maîtrisée. Négliger la sécurité de ses propres sous-traitants et composants.
- 4Direction absente. Laisser la cybersécurité à la seule technique.
Cas pratique
Une ESN de 120 personnes assure l’infogérance de plusieurs collectivités et hôpitaux. Comme fournisseur de services gérés dépassant le seuil, elle relève de NIS2 et, en tant que maillon de clients essentiels, doit fournir des garanties fortes. Elle généralise le MFA, formalise son plan de réponse aux incidents, encadre ses sous-traitants et fait valider le dispositif par sa direction.
Feuille de route de mise en conformité
- 1
Qualifier. Déterminer le statut (importante, essentielle, hors champ).
- 2
Analyser. Réaliser une analyse de risque et un état des lieux au regard de l’article 21.
- 3
Déployer. Mettre en œuvre les mesures manquantes et un plan de réponse aux incidents.
- 4
Sécuriser les fournisseurs. Cartographier et encadrer sa propre chaîne d’approvisionnement.
- 5
Outiller la notification. Mettre en place le processus d’alerte et de reporting.
Questions fréquentes
Le plus souvent importante, mais elle peut être essentielle selon sa criticité et son rôle dans la chaîne d’approvisionnement de secteurs essentiels.
Passez à l'action sur NIS2
Diagnostic gratuit ou échange avec un expert dédié aux entreprises de services numériques (esn).
Ils nous font déjà confiance
Découvrez comment des organisations du secteur entreprises de services numériques (esn) ont sécurisé leur conformité avec DCO.