Médico-social — RGPD : protéger des données très sensibles

De quoi parle RGPD ?

Les données de santé relèvent de l’article 9 (traitement interdit sauf exception) ; les données sociales (ASE, handicap, addictologie) sont également très sensibles. Le partage entre professionnels, nécessaire à l’accompagnement, suppose un cadre strict (secret, besoin d’en connaître).

L’hébergement des données de santé est soumis à des exigences renforcées.

Le secteur « Médico-social » est-il concerné ?

Établissements et services médico-sociaux sont responsables de traitement. La vulnérabilité des publics élève systématiquement le niveau d’exigence.

Les prestataires (logiciels métier, hébergeurs) sont sous-traitants et doivent offrir des garanties adaptées.

Obligations détaillées

Sanctions & risques

Amendes jusqu’à 20 M€ ou 4 % (plafonds publics spécifiques possibles). Une fuite de données de personnes vulnérables est un sinistre humain et juridique majeur.

Erreurs fréquentes dans le secteur

• 1Partage non tracé. Partager sans traçabilité ni besoin d’en connaître.
• 2Hébergement inadapté. Héberger des données de santé sans garanties.
• 3AIPD omise. Ignorer l’analyse d’impact.
• 4Information inadaptée. Ne pas adapter l’information aux publics vulnérables.

Cas pratique

Un service médico-social partageait des dossiers entre professionnels sans traçabilité ni restriction. La régularisation instaure le besoin d’en connaître, la traçabilité des accès, un hébergement adapté et une information adaptée aux personnes accompagnées et à leurs représentants.

Feuille de route de mise en conformité

1. 1

   Cartographier. Recenser traitements et partages.

2. 2

   Sécuriser. Exception santé, hébergement, sécurité.

3. 3

   Encadrer le partage. Secret et traçabilité.

4. 4

   AIPD. Réaliser les analyses nécessaires.

5. 5

   Protéger les vulnérables. Adapter les garanties.

Questions fréquentes