Sport — RGPD : mineurs, santé et images

De quoi parle RGPD ?

Le RGPD accorde une protection renforcée aux mineurs, très présents dans le sport. Les certificats médicaux relèvent des données de santé (article 9). Les images sont soumises au RGPD et au droit à l’image, avec une vigilance particulière pour les jeunes sportifs.

Le partage entre club, ligue et fédération doit être clarifié (rôles et bases légales).

Le secteur « Sport » est-il concerné ?

Clubs, ligues, fédérations et organisateurs sont responsables de traitement, sans seuil. La présence de mineurs élève systématiquement l’exigence.

Les prestataires (logiciels de gestion, plateformes de licences) sont sous-traitants.

Obligations détaillées

Sanctions & risques

Amendes jusqu’à 20 M€ ou 4 % du CA mondial, avec une attention forte sur les mineurs et la santé. Une diffusion d’images de mineurs sans autorisation est un risque récurrent.

Erreurs fréquentes dans le secteur

• 1Consentement omis. Traiter des données de mineurs sans gérer le consentement requis.
• 2Certificats mal protégés. Conserver des certificats médicaux sans sécurité ni durée.
• 3Images sans autorisation. Diffuser des images de mineurs sans accord.
• 4Rôles flous. Ne pas clarifier le partage entre entités.

Cas pratique

Un club publiait des photos de jeunes joueurs sans autorisation et conservait les certificats médicaux sans limite. La régularisation instaure les autorisations de droit à l’image, une durée de conservation des certificats et une information des familles.

Feuille de route de mise en conformité

1. 1

   Cartographier. Recenser licenciés, certificats, performance, images.

2. 2

   Consentement. Organiser le consentement parental.

3. 3

   Santé. Encadrer les certificats médicaux.

4. 4

   Image. Gérer les autorisations.

5. 5

   Rôles. Clarifier club/ligue/fédération.

Questions fréquentes